CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de

Source officielle

TCOM

69b776a9cdc6046d47d05857

Commerce

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 26 Novembre 2024 Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005

Source officielle

TCOM

69b77896cdc6046d47d0776e

Commerce

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : 15/10/2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire :

Source officielle

TCOM

69b778d3cdc6046d47d07b59

Commerce

16 avril 2025

Source officielle

TCOM

69b77901cdc6046d47d07e2e

Commerce

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Source officielle

TCOM

69b7794acdc6046d47d082b6

Commerce

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 15 Octobre 2024 Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire

Source officielle

TCOM

69b7797ecdc6046d47d085dd

Commerce

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 15 Octobre 2024 Date de l'acte de saisine : 26/11/2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire :

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5668cdc6046d47274c0c

Commerce

14 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'un rapport aux fins de sanctions commerciales a été transmis au Parquet et qu'il convient de faire

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc6cc5cdc6046d47414ee4

Commerce

21 octobre 2025

PAR DEMANDE transmise au parquet de [Localité 2], la SARL [C] sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

69c9264bcdc6046d4765fd3b

Commerce

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f495cdc6046d477c7842

Commerce

15 octobre 2025

*1DE/06/47/89/36* Copies : -SAS TWO & TWO -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [P] -Parquet R.G. : 2025065326 P.C. : P202302724 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d61110cdc6046d477ef9a6

Commerce

20 janvier 2026

*1DE/06/51/72/83* Copies : -SAS à associé unique GROUPE LIFESTONE -SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [Q] -Parquet R.G. : 2025068054 P.C. : P202303259 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d67567cdc6046d4787818f

Commerce

9 octobre 2025

*1DE/06/47/39/15* Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [K] -SARL à associé unique OPTHREAD -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d68e44cdc6046d478aa945

Commerce

15 octobre 2025

*1DE/06/47/33/04* Copies : TPG -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -SARL EUROCARS -Parquet R.G. : 2025080079 P.C

Source officielle

TCOM

6a0bbb06cdc6046d4723351d

Commerce

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 19 janvier 2026 Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0e65a1cdc6046d4760ec32

Commerce

16 janvier 2026

[Z] [V] Copies : - DGFIP - SCP BTSG en la personne de Me [X] [L] - Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 16

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

6a0ecdffcdc6046d476b1d85

Commerce

1 avril 2026

MOTIFS : Le tribunal, Renvoie la cause devant la Chambre 2-3 section supplémentaire le 14 avril 2026 pour examen du renouvellement de la période d'observation L. 621-3 (R. 621-9) à la requête du parquet

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026

*1DE/06/55/77/88* Copies : -TPG -SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [C] [T] -SAS à associé unique FRANALEX -Parquet R.G. : 2026023140 P.C. : P202503875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

*1DE/06/55/77/91* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [Y] -SARL ELITE TURISMO -Parquet R.G. : 2026023142 P.C. : P202503843 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0ef07ecdc6046d476e701c

Commerce

3 avril 2026

[O] [E] Copies : - TPG - SELAFA MJA en la personne de Me [J] [T] - Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 avril

Source officielle

Page 45 sur 141

← Précédent Suivant →

2 815 résultats pour « parquet »

2 815 résultats pour « parquet »