Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A l'audience de ce jour, a comparu : Me [L] [O], liquidateur judiciaire.

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Monsieur [H] [A] Numéro de rôle général : 2026F1064 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [R]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000354 Débiteur(s): MISS [R] (SARL) [

/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de VEMAGO (SAS) et désigné SELARL ETUDE [C] représentée par Me [Y] [N] et Me [M] [R]

[R] [F] en qualité de juge commissaire et M. François CHESNAY en qualité de juge commissaire suppléant, et a fixé la date de cessation des paiements au 8 Juin 2024.

Maître [E] [K] demande au Tribunal de bien vouloir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de La société CBM BAT afin que les diligences relatives à la prise en charge de Monsieur [R]

PROCEDURE Le 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] SIREN: 820 035 657 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à l'article R.621

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000498 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : HLA (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [P] [R]

[J] [C] (EI) et désigné SELARL ETUDE [K] représentée par Me [O] [H] et Me [I] [R] comme mandataire judiciaire.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [O] [R] [C].

par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [N] [D] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [R]

En application des articles L. 631-7, R.621-9 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 29/04/2026.

Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R.631-1 du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Références : 2026P00044 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631