représentant légal : [G], elle-même représentée à l'audience par son dirigeant Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François

[Q] [J] [Adresse 4] comparant par Me Yvan-François VIALE [Adresse 5] [Localité 1] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la demanderesse que : En date du 27 juillet

Madame [A] [T], ellemême représentée à l'audience par Maître Arthur SPINA Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François

ET L'INDUSTRIE la somme de 39 180 € TTC, au titre de la répétition de l'indu, ORDONNER la compensation judiciaire entre les condamnations réciproques des parties et ORDONNER que, pour autant que de besoin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N° de RG : 2024F02150 N° MINUTE : 2025F00758 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003447 Numéro PC : 4163720 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003452 Numéro PC : 4163719 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003495 Numéro PC : 4163704 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

LETARD, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François

Pour les besoins de cette dernière activité elle a fait appel à la société AGIMPEX pour l'acquisition de l'ensemble des matériels nécessaires.

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

Copie exécutoire : [N] [U], [H] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1621 Numéro de Procédure collective

Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Banque CIC Ouest [Adresse 1], immatriculée

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La SCCV

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT