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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société FLEURS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société JB INVEST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société JMB SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e56acdc6046d47809a38

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance rendue le 20/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société JUNIOR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance rendue le 20/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [Localité

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon déroulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la SOCIETE NOUVELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9f5cdc6046d47add653

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [F] SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffier K] substituée par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R]

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ne verse aux débats aucune pièce.

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TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [C], M. [E] [L], Dénommés les personnes physiques, D'une part Et, M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Patrick NARDIN Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [K] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [R]

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TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e1fcb3cdc6046d478d77bb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et par les soins du greffe, a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur, les organes de la procédure et aviser le ministère public, en application des dispositions des articles L.631-7 et R.

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TCOM

Procédures collectives

69fc85ebcdc6046d47eb716d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Mme [D] [G] représentant Me [M] [W], liquidateur judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef188cdc6046d4721f3e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI PORZ EMERODENN Holding [Adresse 1] RCS SAINT MALO 952 868 719 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère Public ://Greffier : R.

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Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte

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