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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb825cdc6046d472f3598
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6cc5cdc6046d47414ee4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
prise en la personne de Maître [E] [H], es-qualités de mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d2dcdc6046d47415656
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 509 712 741 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Xavier PREVOST Juges : Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d57cdc6046d47415969
27 octobre 2025
27 octobre 2025
325 173 607 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu Juges : Madame Monsieu Monsieur Xavier PREVOST Madame Sophie BELLON
Source officielleChambre 6
SAS ALMATYSc/SARL NEXATYS
69bd045bcdc6046d474d668f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
juillet 2022 En tout état de cause : Condamner la société NEXATYS à payer la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Constater l'exécution provisoire, et au besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [H] [X] déclare avoir, outre l'exploitation agricole, une activité salariée lui permettant de subvenir à ses besoins.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55216cdc6046d470cf4f0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf84cdc6046d4718927d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
représentant des salariés souligne l'engagement de l'équipe qui est restée mobilisée malgré les difficultés et réitère leur confiance quant à la faisabilité d'un plan de redressement soulignant le besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fa7cdc6046d471e91f6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fbecdc6046d471e9e78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc882cdc6046d4723f884
13 mai 2026
13 mai 2026
suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître [U] [N] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois et ce pour les seuls besoins
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
7 mai 2026
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 04/09/2025 ; Précise en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a195d04cdc6046d4758c0b5
21 mai 2026
21 mai 2026
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 09/10/2025 ; Précise en tant que de besoin
Source officielleChambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Caisse d'Epargne expose : La société Isodor a ouvert auprès de la banque un compte courant sous le numéro 00300 080066017 83 pour les besoins de son activité professionnelle le 5 juillet 2022.
Source officiellechambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
7 avril 2025
296683_1 ; * Condamner la société LA M.A.S à restituer à la société VIATELEASE le système de sécurité objets du contrat de location n°A2007_296683_l, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en nombre, des titres qui étaient inscrits au nom de Madame [I], à charge de démontrer préalablement que la faculté prévue à l'article 12.3 al. 5 lui est juridiquement ouverte, * Dire que pour les besoins
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
8 juillet 2025
démontrant la réalisation de travaux et l'achalandage, et produit des factures de fournisseurs de décembre 2023 à avril 2024 pour un montant de 339,13 euros, fourniture qui serait censé couvrir les besoins
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors de l'intervention, le 5 juillet 2022, un collier s'est ouvert pendant un pompage provoquant une projection de béton sur trois grandes vitres qui ont été brisées.
Source officielleTrib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En second lieu, la société a rencontré des difficultés d'origine structurelle, l'activité de production conduisant à un fort besoin en fond de roulement et elle a dû faire face à une diminution de son
Source officiellePage 44 sur 205