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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7bb3ecdc6046d47a6f640
30 janvier 2026
30 janvier 2026
[T], (RCS [Localité 1] n° 882 090 830), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Source officiellechambre 1-20
69d7bb84cdc6046d47a6fe40
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS PCR PLUS, (RCS [Localité 1] n°842 226 052), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Source officielleChambre 06
69f44fd9cdc6046d472f89db
8 avril 2025
8 avril 2025
Le débiteur déclare avoir perdu le donneur d'ordre.
Source officiellechambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société BENGS, dont l'activité principale est le conseil pour les affaires et la gestion, a pour Dirigeant la société ARVEST, dont le Président est Monsieur [R] [W] Par convention de cession du 4 juillet
Source officielleContentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
1 avril 2026
Son dirigeant, Monsieur [A], n'a pas donné suite à sa demande de reprise de l'entreprise.
Source officielleChambre 05
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
8 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, première vice-procureure de la république. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Georges CHAMPION, M.
Source officielleChambre 06
69f29266cdc6046d4705e955
8 avril 2025
8 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 48633,93 € dont 5652,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 6 mai et 2 août 2024, saisies-attributions
Source officielleChambre 06
69f29a99cdc6046d47067316
1 avril 2025
1 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 24037,00 € dont 11234,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 10 juillet 2024, saisie-attribution
Source officielleChambre 06
69f43dcfcdc6046d472e1c73
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 14601,00 € dont 6539,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 6 août et 8 octobre 2024, procès-verbal
Source officielleChambre 06
69f43fe6cdc6046d472e49fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 185908,00 € dont 36336,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 5 août 2024, saisie-attribution
Source officielleChambre 06
69f44feecdc6046d472f8b24
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 3 100 € dont disponible 1 500 € ; que le passif total serait de 24 087,25 € ; que le chiffre
Source officielleChambre 06
69f45002cdc6046d472f8c69
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 55 575 € dont disponible 0 € ; que le passif exigible serait de 121 568 € ; que le chiffre
Source officielleChambre 06
69f45197cdc6046d472fa6db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 34281,00 € dont 11576,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 15 novembre 2024.
Source officielleChambre 06
69f4562bcdc6046d472ff59c
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 404 298,79 € dont disponible 0 € ; que le passif exigible serait de 79 101,34 € ; que le
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
10 janvier 2025
juge commissaire ; Monsieur GUILLAUME Claude, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [D] [C], en qualité de liquidateur judiciaire ; La SELARL ISABELLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5268cdc6046d471c315a
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY
69a201d1cdc6046d47f79707
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00053 N° RG : 2023F00628 SAS KANBIOS contre SA VERSITY DEMANDEUR SAS KANBIOS, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002991 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont
Source officielleProcédures Collectives
69b2bb25cdc6046d47699971
8 janvier 2026
8 janvier 2026
.: -TPG -Avocat du demandeur -Maître Isabelle TIRMANT -Parentet R.G. : 2025001262 P.C. : 2026/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 08/01/2026 Procédures Collectives
Source officielleTrib. de Commerce
69b40bfecdc6046d47882c25
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du
Source officiellePage 44 sur 76