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912 résultats pour « validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dès lors, en l'état des éléments produits, le procès-verbal de réception du service « Mon réseau local » est valide.

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette réponse exclut toute reconnaissance de dette ou confirmation postérieure d'un engagement unilatéral, et fait obstacle à toute interprétation selon laquelle la défenderesse aurait validé ou ratifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que cette décision qui valide le protocole transactionnel conclu entre la SAS OMEDIA et WHITEGOLD HOSPITALITY, a autorité de la chose jugée quant au débiteur qui n'est autre que cette dernière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

code civil énoncent que : « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. » En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que la société P.P.D. a validé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que la société MTF n'a pas commis une faute inexcusable et que la limite d'indemnisation fixée par la convention CMR est valide.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

contradictoire, soit d'une mesure judiciaire permettant d'éclairer objectivement les points techniques déterminants du litige ; Que de ce qui précède et au vue des débats techniques, il appert impératif de valider

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le DGD, la société ARC [C] a validé la moins value relative à ce poste d'un montant de 26.817,50 € HT puisque la technique du noyau glissant prévue au marché n'a pas été utile à la réalisation de

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans celui-ci il valide la solution corrective développée par Mr [V], expert de la société BLACK KEN.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rédigé : « Monsieur, par la présente nous vous confirmons de manière officielle que le contrat cadre pour l'approvisionnement des 30 futurs régulateurs type A-CP 900 entre EDF et Jeumont Electric est validé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[B] alors dirigeant de BE PARTNERS est titulaire de la carte professionnelle n°219 valide 10 ans, délivrée le 17 juin 2014, portant la mention « transactions immeubles et fonds de commerce ».

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

31 mai 2018 est celui désigné et rémunéré par [J] [O], postérieurement à la cession, de sorte que le vendeur ne saurait être tenu des évolutions figurant dans des documents qu'il n'a ni établis, ni validés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

désormais à 7 713 € HT, ayant fait l'objet d'une sommation interpellative par exploit d'huissier de justice, en date du 26 juillet 2022 ; en annexe sont fournies les factures d'acquisition, ce qui valide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Aussi, la créance déclarée par la société JP BOULPAT CONSEILS fait partie intégrante du plan arrêté et il n'est demandé au tribunal que l'option de la valider au vu du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il cite à l'appui une décision de la, [Etablissement 1] de cassation du 10 octobre 2019 ayant validé l'opposabilité d'une clause de non-garantie des vices cachés stipulée entre deux professionnels de même

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Enfin, qu'ELEOMAX avait validé les jeux de piste ainsi que les soirées thématiques en donnant son accord pour les flyers annonçant ces événements.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

présentées tant in limine litis qu'à titre subsidiaire et à titre reconventionnel ; * Dire et juger que l'assignation délivrée par la Société CROC'ELLA et la Société ASD DISTRIBUTION sont parfaitement valides

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chacune des parties déclare que les adresses courriels communiquées sont valides et en fonctionnement, qu'elles ont chacune accès à cette adresse et disposent seules de la maitrise du compte courriel qu'elles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En outre, la société BC [G] [Q] [U] affirme n'avoir jamais validé les travaux supplémentaires d'un montant de 7 335,60 euros que la société LTP prétend avoir réalisés.

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal constatera qu'en l'espèce MARCHE FRAIS DRIVE a effectué des paiements directs à EJL sur la base d'un marché global et a de fait validé des délégations de paiement exprès ou tacites pour l'ensemble

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TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

montant de 70.000 euros aurait été signée pour ce transport auprès de la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ; Attendu que la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES conteste avoir validé

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