Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

*1DE/06/57/35/84* Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [H] -SAS [S] ETASSOCIES -Parquet R.G. : 2026037654 P.C. : P202504528 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

personne, Qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état car le liquidateur envisage d'adresser au parquet

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut, Date d'enrôlement : 7 janvier 2026 Date de l'acte de saisine : 7 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet

Attendu que le Parquet requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Attendu que le Parquet requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, Vu l'article L. 631-15-I du Code Commerce, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit du Parquet

Eric PARQUET M.

[N] [T] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur qu'il est en attente de l'avis du parquet sur l'opportunité de sanctions.

. : 2025012997 Copies : [K], -Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] * SAS QZM RESTAURATION SAS QZM RESTAURATION 15 villa du Bel Air 75012 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M

fait injonction à la SARL [U] de se présenter à l'audience Copies : -SARL [U] - Mme [V] [S]-piva -SELARL DETROIT en la personne de Me [Z] [Q] - SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [L] - Parquet

*1DE/06/40/93/58* Copies : -TPG -SELAS ETUDE [A] en la personne de Me [M] [L] -SARL FINANCIERE D'[Localité 1] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

*1DE/06/44/54/65* Copies : -SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [J], -Parquet -SARL GUIDIGO EUROPE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement