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Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [J] [L] (défaut) Madame [M] [G] (défaut) SELARL ETUDE [V] en la personne de Me [K] [H] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e70f52cdc6046d47faabd6

Commerce

19 janvier 2026

du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [U] [N] [H] [F] (défaut) SELARL ETUDE [M] en la personne de Me [W] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e710c6cdc6046d47fac31c

Commerce

5 janvier 2026

des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Madame [F] [K] épouse [V] (défaut) Maître [A] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b5715fcdc6046d47a63fc2

Commerce

13 octobre 2025

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b5737dcdc6046d47a662fd

Commerce

13 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b5764ecdc6046d47a6945c

Commerce

13 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bf46cdc6046d479bb89c

Commerce

9 juillet 2025

DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me [J] [H])[Adresse 1]C REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c689facdc6046d472b80aa

Commerce

2 juillet 2025

général : 2025F952 Numéro de Procédure collective : 2024RJ322 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GEO-DETECTION ALPHA, PASCAL

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d643dfcdc6046d47838e7d

Commerce

3 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 25/09/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [B] [C], M. [U] [Y], Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d68d72cdc6046d478a9c36

Commerce

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d7285ccdc6046d4798e43e

Commerce

9 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/12/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [J] [H], M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d74e69cdc6046d479d5541

Commerce

9 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/12/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [B] [L], M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

6a182ae9cdc6046d473a60fc

Commerce

22 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/05/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [N] [P], M. [J] [Z], Délibéré par les mêmes jugos Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX, Juges.

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Source officielle

TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

Jean-Michel LABORDE Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 9 avril 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

plaidant par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal

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TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [I] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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