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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025J00032 - 2519700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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Page 43 sur 166

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

7 avril 2023, la société [S] ENVIRONNEMENT, solidairement avec la société [S] [M], devait, entre le 15 mai 2023 et le 15 juillet 2023 : * se substituer à la société ETS [W] dans le cadre du crédit-bail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sa clientèle est constituée de sociétés d'événementiel, magasins, bars et salons. Sa zone d'intervention est la Bretagne et les Pays de la Loire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Immatriculation 3] auprès de CIC BAIL * Véhicule léger immatriculé [Immatriculation 4] auprès de CREDIPAR * Véhicule léger immatriculé [Immatriculation 5] auprès de CREDIPAR * Véhicule léger immatriculé

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2023J00158 - 2510600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21a6fcdc6046d478fd686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que ce financement lui a été consenti sous la forme d'un contrat de crédit-bail par la société BPCE LEASE, le 8 juin 2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: * Juger sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que la SARL L-Styl a manqué à ses obligations contractuelles ; * Condamner la SARL L-Styl à lui payer, en application du contrat de crédit-bail

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TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sous le numéro 538 929 423 et dont le siège social est situé [Adresse 3] au titre d'une indemnité de résiliation de contrat (déduction faite de loyers trop perçus) dans le cadre d'un contrat de crédit-bail

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La requérante expose que le bail commercial a été résilié suivant Ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE le 15/02/2022 ; que cette décision, devenue définitive

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024J00094 - 2502200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd55cecdc6046d47c3500c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024J00119 - 2502200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 1 er février 2024, la société MATTES SAS a signé le devis de Monsieur, [C] pour différentes prestations de plomberie concernant 12 salles de bain.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c84496cdc6046d47556031

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte sous-seing privé en date du 31 août 2020, la société DIGITAL CONCEPT FRANCE a donné à bail commercial à la société DISSY SUBMARINES EMEA un local commercial sis, [Adresse 3] à, [Localité 1].

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] -ci après la société SKY M- à hauteur de 66.619,85€ au titre d'un contrat de crédit-bail afférent à un véhicule. M. [U], son gérant, s'était porté caution solidaire de ce contrat.

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Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En chambre du conseil, il ressort des débats : * Des problèmes de santé d'un des co-gérant ont entrainé une baisse de l'activité, * La baisse du volume de chiffre d'affaires a généré une baisse du niveau

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TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Grâce à l'entremise de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, un bail de sous-location a été conclu le 26 juin 2025 entre la SCI L2T et la société RPEINTURES pour une durée de neuf ans, au

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont

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TCOM

chambre 05

69a41771cdc6046d472163aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société SOGIO pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code Civil Vu les contrats de crédit-bail

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9675dcdc6046d476d9704

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

], [U], non comparant, * CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance) ayant siège 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Madame, [X], [B], non comparante, * BAIL

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Facteurs conjoncturels : démarrage difficile de la société LCD-HDLT, baisse brutale du chiffre d'affaires hivernal 2025-2026 * Facteurs de gestion : politique de recrutement en CDI inadaptée à la

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