AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur [V] [G] explique que la société fabrique et loue du matériel électrique pour les besoins de l'activité de ses trois sociétés sœurs.
Source officiellePage 43 sur 64
CCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
M., [Q], [X] est redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC, [Localité 2] de la somme de 35 845 € sont 7 074 € de parts ouvrières sur compte employeur de personnel salarié pour des régularisations sur les années
Source officielle