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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa595cdc6046d471b7373
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa611cdc6046d471bc4db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Patrick BETON M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
16 juillet 2025
cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VIE Prestations [Adresse 1] Activité : Toutes les activités de services à la personne, c'est-à-dire les activités destinées à répondre aux besoins
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b37cdc6046d47ae6ccd
17 avril 2026
17 avril 2026
liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL RENOBAT [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 827695446 - 2017 B 791 activité : Construction et maçonnerie en béton
Source officielleTrib. de Commerce
69e3944ecdc6046d47b03ccc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SARL SICIE FORMATION, comparait à l'audience et maintient les modalités de son plan de redressement » DIT que mention de cette décision rectificative sera, par les soins du Greffier portée partout où besoin
Source officielle3ème chambre
GLOBAL SEc/SAS SCALES
69e86359cdc6046d4719bd7a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b400cdc6046d4799222f
9 avril 2025
9 avril 2025
coopérait pas ; Attendu que Maître DARCEL, ès qualité, a notamment indiqué que la demande de suspension de l'exécution provisoire avait fait l'objet d'un retrait du rôle; que la SARL HERCULIS avait besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [N] [Y] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ae41cdc6046d47eace8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [Q] [X] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a05fcdc6046d4701b86c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [Y] [L] [J] (EI) Nomme La SELARL MJSA en la personne de Maître [U] [X] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Met fin, en tant que de besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a08bcdc6046d4701c89c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu le rapport du juge commissaire, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [B] [V] [Q] (EI) Nomme Maître [P] [D] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Met fin, en tant que de besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0d5cdc6046d4701cd31
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La société FCS CONSTRUCTION Nomme La SELARL MJSA en la personne de Maître [K] [R] [Adresse 3] en qualité de liquidateur, Met fin, en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed1bcdc6046d471dcd49
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 16/05/2024 ; Précise en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2613cdc6046d4723ccd6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 16/05/2024 ; Précise en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2670cdc6046d4723d3df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 13/02/2025 ; Précise en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2864cdc6046d4723f97e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 23/01/2025 ; Précise en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb287acdc6046d4723fb02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 19/12/2024 ; Précise en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb288bcdc6046d4723fc71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 18/07/2024 ; Précise en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb28c8cdc6046d47240113
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 27/03/2025 ; Précise en tant que de besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5519cdc6046d47273730
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officiellePage 42 sur 205