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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ea9c50cdc6046d474fac6c
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00157 SARLV [Localité 1] C BON [Localité 2] N° RG: 2025L00299 Par jugement en date du 13 AVRIL 2021,
Source officielleTrib. de Commerce
69ca66f7cdc6046d47815780
16 juillet 2025
16 juillet 2025
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON
Source officiellechambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
somme de 2.786.305,79 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; □ à payer la somme de 758.400 euros à titre de dommage et intérêts, EN TANT QUE DE BESOIN
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La proposition commerciale stipule « Traitements des gravats propres (exclus argile, plâtre, métal, bois,etc).
Source officielleTrib. de Commerce
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
réparation du véhicule depuis sa mise en service, * Les parties devront communiquer à l'expert aussitôt que possible et au plus tard 8 jours avant la première réunion, les documents indispensables au bon
Source officiellechambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de commande, ni aucun bon de livraison justifiant que DESTOCK DISTRIBUTION a bien commandé et réceptionné les produits listés sur les factures ; * Les documents versés aux débats font apparaître qu'une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'ouverture de la procédure et la période d'observation y attachée a permis aux Sociétés FORTITUDE SAS et SUROSE SAS, grâce à un bon niveau d'activité et charges de structures maitrisées, de renouer avec
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'ART DU KAFÉ, demande au Tribunal de : À titre principal : DÉBOUTER la SARL CABLAS de l'intégralité de ses demandes en ce que la réalité des créances alléguées n'est démontrée par aucun contrat, aucun bon
Source officielleChambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
4 avril 2025
BOSSY, M. GASSEND, M. ROCHAND Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40a8ccdc6046d47880f8b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F3 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [A] [G] Défendeur (s) : Le Bol
Source officielleChambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
1 avril 2025
Besoin de financement identifié et modalités de financement Non précisé Le besoin de financement d'un montant de 2,1m€, dont 349k€ au cours des mois d'avril et de mai 2025, sera financé par des apports
Source officielleMERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
15 avril 2026
présentes, Ne comparaissant pas, SOCIETE GENERALE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 939 654 993,75 € dont le siège social est situé [Adresse 4], et domiciliée pour les besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69ca68e3cdc6046d47817fae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5f26dcdc6046d47e1d547
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3edcdc6046d47249d15
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F203 Procédure 2024RJ0157 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Oh My Body !
Source officielleChambre 22
69f53a3ecdc6046d4745be2d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de réception et bons d'expéditions ; il est apparu que certaines dates et numéros de bons ne correspondaient à aucune facture, et certaines factures n'étaient pas étayées de bons de livraison.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ces bons de livraison portent un tampon TM INVEST, mais aucune signature de la société TM INVEST.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef745acdc6046d47b8b9b9
15 avril 2026
15 avril 2026
capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon
Source officiellePC- LUNDI
69f076a8cdc6046d47d0decf
27 avril 2026
27 avril 2026
contrat, Qu'il n'y a pas de remontées de dividendes à la holding, Monsieur [H] [U] ajoute que le monde du transport souffre, qu'il n'a pas trouvé de solution pour faire un lease-back, que la société a besoin
Source officielleréférés - première chambre
69a1ec76cdc6046d47f62e1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [Adresse 3] c/o AZUR SECRETARIAT SERVICES [Localité 2] [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS PVD TEXTILE expose que : Pour les besoins
Source officiellePage 42 sur 387