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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf5690cdc6046d47809218
20 octobre 2025
20 octobre 2025
est resté impayé ; qu'elle rencontre des difficultés de trésorerie, ne lui permettant pas de faire face à ses charges courantes, notamment le loyer ; qu'elle subit énormément de concurrence ; que le bail
Source officielleChambre 12
69bf5709cdc6046d478099e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
galerie du Centre Commercial de [Localité 5] ; qu'elle ne génère pas suffisamment de chiffre d'affaires, ne lui permettant pas de faire face à l'ensemble de ses charges courantes ; qu'elle a vu son bail
Source officiellechambre 01
69bf587acdc6046d4780b1ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officielleChambre 08
69bf5946cdc6046d4780befa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellechambre 01
69bf5eadcdc6046d47811860
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellechambre 01
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellechambre 01
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellechambre 01
69bf61a8cdc6046d478149b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellechambre 01
69bf7011cdc6046d478238f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellechambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellechambre 01
69bf7258cdc6046d47825e71
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellechambre 01
69bf74bacdc6046d47828595
26 janvier 2026
26 janvier 2026
en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier des charges déposé au greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officielleLUNDI
69c3055fcdc6046d47d1f935
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleLUNDI
69a936ddcdc6046d4791c59f
23 juin 2025
23 juin 2025
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6937cdc6046d4760b314
20 avril 2026
20 avril 2026
2024B00300) Présidente : Madame [E] [Q] [P] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Madame [E] [Q] [P] Madame [N] [S] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
Source officielleChambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
16 avril 2025
Deux recours sur la composition des classes de parties affectées ont été formulées par les Mandataires Judiciaires et un bailleur.
Source officielleChambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A ce prix se rajoute le remboursement du dépôt de garantie versé au bailleur pour un montant de 69 000 euros.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 décembre 2020, jusqu'au parfait paiement, * Condamner Monsieur, [M], [Z] à lui restituer la solution logicielle en restituant au bailleur
Source officielleChambre 22
69f58265cdc6046d474ac00f
2 avril 2026
2 avril 2026
la bailleresse.
Source officiellechambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
8 avril 2025
Jacques Bailet président et M. François Sin, juge, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.
Source officiellePage 42 sur 61
MULLER DEVRIENDT BAILLEUX NOTAIRES
16/08/2026
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SARL BAILLEUX COHEN
09/08/2026
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Bailleux, Sharon
07/08/2026
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Bailleux, Cindy
04/08/2026
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BAILLEUX, Peggy, Lucienne, LEBLOND
21/07/2026
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