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912 résultats pour « validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

raison de la demande de la société GK INVEST exposant un déséquilibre contractuel significatif sans contrepartie au contrat liant les parties, ce moyen n'est pas fondé puisque les tarifs devaient être validés

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur [D] [I] a signé le même jour : le 20 janvier 2023, et validé la 25 janvier par la société COM.PERFORMANCES, un procès-verbal de livraison et de conformité du site et son référencement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'acte de cautionnement n'est donc ni régulier, ni valide et sera considéré comme nul Il s'avère que la société Stack Trans a cessé d'honorer ses échéances à partir du mois d'octobre 2024.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, nous voudrions pouvoir en récupérer la gestion complète et quotidienne au sein de MTC tout en faisant valider le bilan établi par nos soins par un EC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le devis de la SAS THERM-ISOL a été édité le 08/02/2024 et validé le 14/02/2024 par la SARL GLACIERE DU MIDI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 7] -4 [Adresse 10] SELARL [E] & Associés - Maître [E] Françoise -2 [Adresse 11] * SA PACIFICA Numéro SIREN : 352358865 [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

oppose à la société AS&M le fait qu'elle n'a pas été signataire de ces contrats contrairement à ce que stipule la convention en son alinéa « 3.6 Le CLUB reste seul décisionnaire final quant à la validation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

été, au mépris des exigences de l'article B3.2.3. du CCAP, qui stipule « Pour toute modification du montant des travaux, l'Entrepreneur est tenu d'en aviser le Maître d'œuvre et obtenir son Visa », validées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au regard des informations validées par Monsieur [B] [E], l'engagement de 280 000 € du 15 octobre 2018 n'apparait pas comme disproportionné.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Un contrat existe entre le Repreneur et TILMAN, ils doivent simultanément à la validation par le Tribunal signé un avenant sur la durée.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

location emporterait la nullité du contrat de financement en application du principe d'indivisibilité des conventions ; Attendu qu'aux termes de l'article 1128 du code civil, sont nécessaires à la validation

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TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

16); * Le devis de Diakopi transféré à CBS par Stivo (pièce DM n°25) l'a été à titre d'information et de comparaison alors que CBS n'était pas encore en activité ; D'ailleurs le devis Diakopi a été validé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant la demande de procédure abusive Attendu qu'en application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à la société [B] [V] de rapporter la preuve des éléments permettant de valider

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'expert judiciaire a pu contrôler les quantités de bois consommées, analyser l'écart de prix entre les livraisons de bois soufflé et celles par benne qui sont impossibles, et valider un préjudice de 4

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 22 avril 2022, la mairie de [Localité 6] a validé l'aménagement extérieur, permettant l'ouverture de la boutique. Le 23 avril 2022, le magasin a ouvert au public.

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE, Attendu que le contrat d'assurance responsabilité civile souscrit par la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE auprès de la société GENERALI IARD était valide et en vigueur au moment de l'intervention

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mesuré les implications de la déconstruction et la réutilisation des matériaux alors que l'objectif et les termes de l'accord, support juridique de la présente action étaient claires, bien compris et validés

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

], présidente de CAFEOTHEQUE et que CAFEOTHEQUE a produit en délibéré des documents officiels tous signés à la même époque de son nom de jeune fille par ladite présidente, permettant au tribunal de valider

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

suffire à démonter la réalité des flux, dettes et créances intragroupes, * Que rien ne justifie le montant du versement d'un compte-courant de [T] à HPI DEVELOPPEMENT, qu'aucun document bancaire ne valide

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contrat en livrant la SAS AYSHA PEINTURE BTP, bénéficiaire de la location avec option d'achat, après avoir obtenu l'accord de la SAS [Q] et en pensant légitimement que le financement du matériel était validé

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