Armée 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

des Champs-Elysées 75008 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

en date du 17 avril 2024 (RG n°2024012438); * L'Ordonnance de référé du Président du Tribunal des Activités Économiques de PARIS en date du 8 avril 2025 (RG n°2025010033).

est 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris - RCS Paris 552002313 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélien GAZEL, avocat (D1329) substituant Me Julien MARTINET membre du Cabinet SWIFT LITIGATION

CRESPY Avocat (G882) 2) SARL GENESYS CAPITAL INVESTMENTS, dont le siège social est 18 avenue Bugeaud 75116 Paris - RCS B 822707592 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine

A l'issue de cette conciliation, les parties ont régularisé un protocole d'accord transactionnel.

CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014285 14/03/2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » dont

sa mise à disposition au Greffe RG 2024049577 20/09/2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 387790405

Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathali PRUVOST Juges, Qui ont entendu les parties

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

de la République 69002 Lyon et pour signification 9 boulevard Saint Denis 75003 Paris - RCS Lyon 954509741 Partie défenderesse : comparant par Me Gachucha COURREGE membre de la SELARL M&C AVOCATS, avocat

La contestation ne porte donc que sur une partie des obligations d'EA dans le cadre des trois devis signés par XEFI.

* SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [X] [I], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Les parties en présence : La société [W] FRANCE ([W]) est spécialisée dans la fabrication et la vente d'additifs pour huiles et carburants.

et des sociétés PARIS sous le numéro 552 002 313, a assigné M.