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939 résultats pour « parage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

janvier 2021 ; qu'elle conteste désormais le déplacement demandé, invoquant un risque de collision du robot avec les animaux en raison de la hauteur insuffisante ; qu'en outre, elle fait valoir un partage

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ils n'avaient en aucun cas vocation, ni la possibilité à intervenir pour leurs propres sociétés …au regard même des règles du [Localité 5] [5] de [Localité 6] où le partage de stand est interdit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

. […] Le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 est redevenu nettement positif à 437 K€, après un passage à -106 K€ en 2024, ce qui témoigne de la résilience opérationnelle de cette société et de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

précède ; * en tant que de besoin, entendre les parties relativement à ce qui précède ; * du tout, dresser rapport à l'attention du Tribunal ; * dire que les frais d'expertise seront provisoirement partagés

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TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il dira que les frais de 240 € que [G] a engagé dans le cadre de la conciliation auprès de l'ordre des experts-comptables seront partagés à égale proportion entre les parties.

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TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LDC verse aux débats ses messages des 1 er février et 7 mars 2024 à la société Tigra : « Bonjour, je suis toujours dans l'attente de votre passage, quand pourriez-vous passer. C urgent Mr [X] ».

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Qu'elle avait négligé de mentionner cette charge sur la FICHE PATRIMONIALE et que par ailleurs ce loyer doit être partagé avec son compagnon.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

provisoire, sauf disposition contraire du jugement, qu'au regard d'un délai judiciaire de paiement, il y a lieu de ne pas assortir la présente décision de l'exécution provisoire, Attendu que lui paraissant

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

indemnité compensatoire du préjudice subi et du cout de la gestion contentieuse, égale à 10% du prix d'achat HT du Matériel v) ainsi que tous frais engagés par le Bailleur (réparation, garde, convoyage, passage

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Or, en l'espèce la société NEWIMMO pouvait tout à fait estimer qu'il s'agissait de difficultés passagères en raison de la perspective d'un chantier important.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

conditionné par la démonstration d'un manquement fautif suffisamment grave de son cocontractant ; Qu'en conséquence de ce qui précède, la résolution du contrat de travaux devra être ordonnée aux torts partagés

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TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la demande de Madame [A] de réduction de ses engagements de caution de 50%, correspondant à la part garantie par la BPI Le contrat de prêt précise la volonté des parties quant au partage des garanties

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal constate au passage que cette offre ne concerne pas le copieur KYOCERA mais un copieur de marque OLIVETTI ; cette offre ne prouve pas que la société BENZ AUTOS SELECT avait souscrit un contrat

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La restitution en nature paraissant impossible, le tribunal statuera donc sur la restitution en valeur, mais constate l'absence de stipulations contractuelles opposables à la locataire à ce sujet, et de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort de ce qui précède que : * Enedis rapporte la preuve de pratiques constitutives de corruption (dont l'imputabilité reste à déterminer et semble partagée entre les parties) justifiant la résiliation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avis du dirigeant : Le dirigeant se déclare favorable à la cession au profit du candidat, dont il indique connaître le dirigeant et partager les orientations en matière de relations avec les clients et

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cet avis n'est pas partagé par l'Expert technique missionné par l'assureur responsabilité civile de [K] [G] [O] Après de nombreux échanges, un litige s'est donc cristallisé entre les parties en ce qui

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

projet ; que la responsabilité contractuelle d'ICC est engagée ; Que même si l'installation d'Hydro-chauffe n'est pas conforme, la responsabilité délictuelle d'ICC est avérée envers l'installateur et un partage

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès le 18 janvier 2024, Monsieur [P] [O] a constaté que le passage des vitesses était impossible en circulation. CRYPTO AUTOMOBILES a effectué une réparation provisoire.

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TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

litige que celui qui fait l'objet des présentes instances ; il est manifeste que le résultat de ladite procédure pourra influer sur la décision à rendre dans le présent litige, notamment en termes de partage

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