Le 29 avril 2024, six lettres de change ont été avalisées personnellement par [C] [Y] pour un montant total de 25 196,61 € au profit de la société M+ MATERIAUX faisant suite à l'achat de marchandises diverses

La société d'[6] SARL ne donnait pas suite à cette proposition, En réponse la société d'[6] SARL saisissait son conseil, qui par courrier du 8 juillet 2025, mettait en demeure la société [3] de lui régler

Enfin, et à titre reconventionnel, la société BEST CONCEPT sollicite la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 2 500 € au titre du préjudice subi par ses manquements contractuels, en

* CIT a subi un préjudice pour avoir été privée de ses camions pendant 18 mois dont elle demande réparation.

ROCHE SUR YON sous le numéro B 848 434 569 ; Le capital social de la Société GR TEX TP a été fixé à la somme de 1.000,00 € divisé en 100 actions de 10,00 € de valeur nominale chacune et réparties comme suit

Durant l'année 2022, le véhicule a subi de nombreux dysfonctionnements nécessitant des visites récurrentes chez le concessionnaire incitant M.

À la suite de la production de pièces comptables par ARNANO, PFO CONSULTING a renoncé à sa demande d'expertise.

retards dans la réalisation dudit chantier ainsi que l'abandon de l'opération par la société MCM et réclame, reconventionnellement, le règlement de dommages et intérêts en compensation du préjudice subi

En décembre 2019, la CRCAMMG recevait à ce titre du liquidateur la somme totale de 250.000,00 €, selon versements tels que suit : 80.650,16 € le 26 décembre 2019 puis 8.215,09 € et 161.134,75 € le 27 décembre

la restitution, arrêtée au 25 septembre 2025, * CONDAMNER la SARL AUX DELICES DE MIA à payer, à la SASU JURA BOISSONS, la somme provisionnelle de 56 672, 46 € correspondant au montant du préjudice subi

sur la demande principale de Madame [E] [F] : Madame [E] [F] évoque les articles 1103 et 1104 du Code Civil ainsi que l'article L134-7 du Code de Commerce qui précise le droit de suite.

FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

L'état de valorisation ressort ainsi qu'il suit : […] 1) Présentation d'un plan de redressement par voie de continuation.

du fait des désordres constatés, D'une façon générale, donner au tribunal qui sera saisi au fond tous éléments lui permettant de se prononcer sur la responsabilité encourue et les préjudices subis,

DORÉE à payer à la société ColiCérès la somme de 1 938,81 € à titre de remboursement des différents frais engagés par le DEMANDEUR en raison du comportement fautif du DÉFENDEUR, se décomposant comme suit

redressement judiciaire ; il explique que la société d'imprimerie estune filiale de la société Haute-Marne Libérée ; qu'elle emploie 27 salariés ; que l'année 2025 a été particulièrement compliquée suite

PG-BAT, et sur le fond de voir débouter la société PG BAT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; y actualisant ses demandes de condamnations à paiement, arrêtées le 10 octobre 2025, comme suit

Elle invoque par ailleurs le préjudice qu'elle a subi du fait du comportement fautif de l'EURL Protop 974 - qui lui aurait annoncé à plusieurs reprises des règlements qu'elle n'a cependant jamais réalisés