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Le tribunal relève également, pour finir, que de nombreux ouvrages d'étanchéité réalisés sur le pont ont été dégradés par le passage d'engins mécaniques lourds lors de la réalisation des travaux de voiries

Source officielle

TCOM

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

documents, intitulé « XAMBOX », qui est une plateforme de coffres-forts numériques permettant la collecte et l'archivage de documents papier et de documents électroniques, susceptibles d'être consultés ou partagés

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

et de l'octroi d'un délai judiciaire de paiement, il y a lieu de ne pas assortir la présente décision de l'exécution provisoire, dans le respect du principe de proportionnalité, Attendu que lui paraissant

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

Le capital de TEFA Industries est à l'origine partagé par moitié entre la Société SOGEQUIP Groupe et la Société DIMAF.

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TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

La signalétique des portes de garage de parking est à la charge de DDSF/1146 € 3246 Marquage zébra pour passage piéton et faire 2ème couche de peinture au sol /constatée le 03 07 2020 Redondance avec

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TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

Par courriel du 23 juillet 2019, CHAPELEC confirme à SERPAUL avoir la charge de l'entretien annuel, être intervenu en novembre 2018, avoir fait un passage gracieux en janvier 2019 et indique pouvoir programmer

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

Je vous conseille de prévoir une immobilisation de votre voiture toute la journée, car l'heure de passage de l'expert n'est pas définie. Déposez une copie de votre déclaration dans votre véhicule. 3.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

Monsieur [I] [N] partage le constat de l'insuffisance du nombre de crémations et regrette l'inertie sur les transferts de volumes de la part des pompes funèbres locales.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

Le tribunal constate que l'intuitu personae est partagé par la société WJ INVEST et M. [D] [Y]. En effet, ce dernier est président et associé à 50 % de la société WJ INVEST.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

Le Tribunal constate que l'intuitu personae est partagé par la société WJ INVEST et M. [G] [S]. En effet, ce dernier est président et associé à 50 % de la société WJ INVEST.

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TCOM

REFERES

69c0d255cdc6046d479d520b

Commerce

5 janvier 2026

Toute possibilité d'accord amiable paraissant en l'état impossible, la Société ARKEA CREDIT BAIL est contrainte de s'en remettre à justice.

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

n'ayant pas été délivré à la personne de l'assigné, tant en ce qui concerne monsieur [E] que la SARL UN TOIT POUR TOUS, les actes ont été déposés en l'étude du commissaire de justice et un avis de passage

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TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

indemnité compensatoire du préjudice subi et du cout de la gestion contentieuse, égale à 10% du prix d'achat HT du Matériel v) ainsi que tous frais engagés par le Bailleur (réparation, garde, convoyage, passage

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

Qu'il n'apparait pas manifestement que les éléments de fait et de droit relevés lors de la procédure ayant conduit à l'ordonnance du 9 juillet 2025 doivent être considérés comme ne paraissant pas établir

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

2019 pour un montant global et forfaitaire de 3.200.000 € HT l'exécution des travaux de 1) terrassement, 2) réseaux humides et secs, 3) (électricité et éclairage – supprimé), 4) bordures enrobé, 5) pavages

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

MAISON [O] : La Société BERCI a demandé à la Société AVER TP de poser le réseau pour l'alimentation en électricité de la maison sous une servitude de passage.

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

il est demandé la réparation ne puisse être que la conséquence d'un dommage causé à un tiers, * La conséquence de le « faute professionnelle » de la BANQUE DELUBAC a nécessairement fait l'objet du passage

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PACK FACILITY MANAGEMENT et fixé à 6 mois la durée de la période d'observation soit jusqu'au 2 juin 2024 avec un passage

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