LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 18 août 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société [Localité 1] a assigné la société KND demandant au Tribunal de : Vu les articles R.222-11 à R

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

[R] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL M.

[L] [R], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [X] [C].

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 10 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 10 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631

Par conclusions d'incident, NALVOM a demandé que soient écartées les pièces n° 13 et 14 de FUMITEC. C'est ainsi que se présente cette affaire à l'audience du 28 avril 2025.

-1 à R.653-4 du Code de Commerce ; Ouï à l'audience publique du 18 février 2026, Troisième Chambre, Maître [S], membre de la SELAS [K], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT ;

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

MACONNERIE GENERALE MALOUINE Maçonnerie générale [Adresse 1] [Localité 1] RCS ST MALO : 979 970 290 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère Public : // Greffier : R.

en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS L'ATELIER DU TOIT, SELARL [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [R]