CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 470 résultats pour « Pascal-Labrot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbb3f5cdc6046d47fc91c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb407cdc6046d47fc92b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb419cdc6046d47fc93d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb438cdc6046d47fc95c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb46bcdc6046d47fc98cf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb185ccdc6046d4790dcb9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [T] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af586ecdc6046d47168bf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DSB (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 834 108 482 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af587bcdc6046d47168cd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DETENTE (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 489 089 300 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire : Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af603bcdc6046d47171b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Redressement judiciaire: EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808 613 038 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af614ccdc6046d47172d8d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 381 184 241 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65b3cdc6046d47177834

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: ETABLISSEMENTS [G] (SARL) - [Localité 1] [Localité 2] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af706dcdc6046d47181bf8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SIX MOIS Redressement judiciaire: [D] [A] [P] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 511 450 496 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af77a8cdc6046d47188b09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Sauvegarde: FRANCE PREFA CONCEPT (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19993cdc6046d474d384a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEFENDEUR (S) Monsieur [D] [T] [A], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70db4cdc6046d47fa9098

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [P] [H] (défaut) SELARL ETUDE [R] en la personne de Me [F] [E] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e71163cdc6046d47faccac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [D] [W] [J] Maître [P] [Q] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71300cdc6046d47fae952

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

753114750 (2023B00428) Président : Madame Julie DEJOUX [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience : Madame [Z] [A] (défaut) Maître [L] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71bcbcdc6046d47fb8c24

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

820015576 (2017B00248) Gérant : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [T] [S] (défaut) Maître [P] [H] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c086f1cdc6046d47982aa6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] [Z], présents à l'audience et assistés de Maître Jean-Hugues CHAUMARD Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

Source officielle

Page 40 sur 174

← PrécédentSuivant →