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4 087 résultats pour « Masure-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c863cdc6046d477e9005

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] [W] par la SARL TOUT TRANSPORT AH KANE et signification si besoin de ses écritures et pièces. RESERVE les demandes et les dépens.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c962cdc6046d47a716ec

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

suppléant, Désigne la SELARL MJ [D] représentée par Maître [M] [D] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c987cdc6046d47a7193e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ [X] représentée par Maître [R] [X] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9afcdc6046d47a71bc4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [Y], représentée par Maître [L] [Y] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9c3cdc6046d47a71cf6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [M], représentée par Maître [J] [M] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d87ccdc6046d47a842bb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc671ecdc6046d47e8ca9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6779cdc6046d47e8d158

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d395c8cdc6046d474a3319

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que le tribunal a besoin de vérifier auprès du greffe que le plan de redressement de SARL [U] a bien été déposé, enrôlé et audiencé ; En conséquence, le tribunal ordonnera le renvoi de la cause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e975cdc6046d470957c7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Désignons Monsieur [O] [I], pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ef0cdc6046d47268d9c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décret du 30 décembre 2024, de : * DONNER ACTE à la SA [V] qu'elle se désiste de son instance ; * CONSTATER le dessaisissement du juge des référés et l'extinction de l'instance ; * ORDONNER, au besoin

Source officielle
TCOM

Fond

69a51fd9cdc6046d4736d74a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[C] [M], exerçant sous l'enseigne AU CHAPON DORE, a souscrit pour les besoins de son commerce, une offre avec la SAS PRIMAGAZ.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69082cdc6046d475512cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [O] [A] ayant d'importants problèmes de santé et ayant besoin de temps pour trouver un nouveau logement, le liquidateur requiert un délai de grâce pour que celui-ci quitte sa maison d'habitation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b643cdc6046d47bed65e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

France émet les plus expresses protestations et réserves, tant en ce qui concerne sa mise en cause dans le cadre de la présente procédure, que sur la mesure sollicitée ; Confirmons en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da166fcdc6046d47dd1478

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître [J] [B] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f44cdc6046d477098e7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ, [Y] représentée par Maître, [L], [Y] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a54ccdc6046d47726b92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées paysagères, service d'aménagements paysagers, fabrication de béton

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf56cdc6046d47877460

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab1eacdc6046d4787a798

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

Source officielle