Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85122cdc6046d47e3c7c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85135cdc6046d47e3c8fd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85146cdc6046d47e3ca0d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85154cdc6046d47e3caf9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85170cdc6046d47e3ccd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8517fcdc6046d47e3cdd4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8518dcdc6046d47e3cecd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8519bcdc6046d47e3cf85
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851aecdc6046d47e3d0be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851dbcdc6046d47e3d399
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851eecdc6046d47e3d4e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85200cdc6046d47e3d61f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8520ecdc6046d47e3d70d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85222cdc6046d47e3d84c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a5e8cdc6046d47ea4452
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ae41cdc6046d47eace8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b96764cdc6046d47fa2b39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [O] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [Q] ET LABORIE [Adresse 4], Dit que
Source officiellePage 40 sur 76