1346-2 du code civil, qui dispose : « La subrogation a lieu également lorsque le débiteur, empruntant une somme à l'effet de payer sa dette, subroge le prêteur dans les droits du créancier avec le concours

note de synthèse ; * Fournir plus généralement tous renseignements utiles qui permettront à la juridiction du fond qui sera ultérieurement saisie de statuer ; * Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours

de commerce de Bordeaux et l'affaire enrôlée sous le n° RG 24/05684 pendante devant le tribunal judicaire de Bordeaux ; les affaires en cours de jugement au tribunal de céans portant sur les mêmes concours

[P] [Z] est de nature à décourager ALL SEAS CAPITAL, principal créancier de SOMED SANTE d'apporter son concours à une solution pérenne pour SOMED SANTE et à dissuader les candidats possibles à la reprise

[Y] [P] est de nature à décourager ALL SEAS CAPITAL, principal créancier de SOMED SANTE d'apporter son concours à une solution pérenne pour SOMED SANTE et à dissuader les candidats possibles à la reprise

ou à faire récupérer par un tiers dument mandaté, le réservoir aérien N°053792 entre les mains du représentant légal de la SAS LE RELAIS DE LA GARE ou en quelque main qu'il soit, au besoin avec le concours

Par LRAR du 27 janvier 2023 réceptionnée, SG demande à GVB le règlement des échéances dues, ajoutant qu'à défaut de paiement l'exigibilité anticipée du concours sera prononcée.

La SAS FONCIÈRE [D] a sollicité le concours de Maître [I] [G], Commissaire de justice Associée (SAS AZURLEX) le lundi 15 septembre 2025 qui a procédé aux constats suivants : * [Localité 4] SOUS-SOL :

Après avoir constaté l'existence de la clause et le lien que possède le différend avec l'exécution du contrat, le juge doit en tirer les conséquences, peu important que les contours de la procédure de

et que vous condamniez les éventuels détenteurs à lui restituer ce véhicule sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance et ce au besoin avec le concours

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SELARL FHBX représentée par Me [X] [Y] avec le concours du débiteur et déposé au greffe le 22 septembre 2025.

l'article 1346-2 al.1 du code civil : "La subrogation a lieu également lorsque le débiteur, empruntant une somme à l'effet de payer sa dette, subroge le prêteur dans les droits du créancier avec le concours

Dans ces conditions, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a été contrainte de dénoncer ses concours par courrier du 13 février 2024, avec un délai de préavis de 60 jours.

Selon la BP AURA, à la suite de plusieurs échéances impayées, elle a dénoncé ses concours par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2025, puis a prononcé la déchéance du terme par

devra assurer la conservation des archives afférentes à l'activité. aux éléments d'actif, aux contrats de travail et aux engagements contractuels repris, DIT que le cessionnaire devra apporter son concours

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE ayant retiré son concours et n'autorisant plus le compte à fonctionner en position débitrice voit sa créance due par l'effet de la clôture du compte, figeant sa position en

sachants, Déposer un rapport final afin qu'il soit le cas échéant statué au fond, dans un délai de 6 mois, à compter de l'émission de l'ordonnance à venir ; Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours

[O] Le(s) concours est (soni) assorti(s) des garanties prévues aux conditions générales.