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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd890ecdc6046d472504d8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

N° de Rôle : 2025L02055 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93c54cdc6046d4767de1c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RG 2025 002597 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2024, M., [F], [V] (EI) -, [Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a13cdc6046d475b87bc

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

GENERAL : 2025 009958 ______ DEMANDEUR(S) : SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [C] [A] [Adresse 1] REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : A TWO LOC (SAS) [Adresse 2]) : Non comparante COMPOSITION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b51cdc6046d471cd632

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce Tribunal a désigné : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18dc1cdc6046d47b001d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME, [N], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 18/07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 18/07/2025 Monsieur, [E], [A], [Y],, [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4769fcdc6046d47f7e261

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce Tribunal a désigné : M., [P], [J] Juge Commissaire, * Me, [Y], [U] Mandataire judiciaire, * Me, [A], [D] Administrateur judiciaire, Il a par ailleurs invité les salariés à désigner au sein de l'entreprise

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TCOM

Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [F], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d744cdc6046d47a827f7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ce délai une offre a été déposée au greffe du tribunal de commerce, où tout intéressé a pu en prendre connaissance.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

03/2026 par le débiteur ; il a fait l'objet des communications prévues par la loi ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé les modalités d'apurement du passif prévues dans

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ont été convoqués : * EOZE (SAS) * [D] [A] (SELARL), représentée par Me [D] [A].

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TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COFIDIS signale que lorsqu'elle a confirmé ce financement à M. [L] [A], celui-ci a répondu qu'il n'avait rien signé avec ECO ENERGIE, et qu'il n'avait jamais été livré d'un quelconque matériel. M.

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TCOM

4ème chambre

69e9ce4dcdc6046d473a658f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[X] n'a pas comparu, ni personne pour lui et n'a fait connaître aucun moyen de défense. A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 mars 2025, bien que régulièrement convoqué, M.

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9decccdc6046d473bccaf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDEUR Monsieur [A] [P] [Q] [J], [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a3111fcdc6046d470ccfed

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a également indiqué que la structure n'a pas pu régler le solde de tout compte du salarié qui a quitté l'entreprise en février 2025 et qu'elle se trouve dans l'incapacité de régler le salaire du mois

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a3178ccdc6046d470d6c8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

a plus de salariés et a déclaré s'en remettre à l'appréciation du Tribunal sur la demande de conversion en liquidation judiciaire.

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3ème chambre

69e83dc1cdc6046d4716534b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon le contrat, [J] [H] devait fournir une nacelle et un chariot pour l'installation, ce qui n'a pas été fait et a entraîné des frais et des retards dans l'installation, qui a finalement eu lieu les

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc7bcdc6046d47b3e614

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ANNATURA et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 05/10/2012 ; Vu le jugement en date du 03/10/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd9fcdc6046d47b3fe29

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 18/09/2015 ; Vu le jugement en date du 23/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e4dcdc6046d4714d449

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a

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TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été mise en délibéré ; A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; M.

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