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912 résultats pour « validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcb7e0cdc6046d4711c293

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La comptabilité a également été produite, mais il manque encore une attestation d'assurance professionnelle valide. Par conséquent, il est sollicité un maintien de la période d'observation. M.

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cacdcdc6046d47de7d5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SASU COODE-NT [Adresse 1] Etablissement : * [Adresse 2] (principal) Activité : Conception, développement, validation

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

suivants du même Code, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites au soutien de la présente requête ; De débouter PADE3L SUD DE FRANCE de la totalité de ses demandes, fins et conclusions ; De valider

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle réfute également toute manœuvre dolosive, soutenant que le premier devis n'avait pas été validé et que le montant final des travaux a été accepté par la société KGK après leur réalisation.

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TCOM

6ème chambre

69e8e5b4cdc6046d4724b786

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce même 27 novembre, [F] MATTERS rappelle par courriel à [G] l'état d'avancement des livrables et indique rester dans l'attente de validation des lots 1, 2 et 3 et des maquettes concernant les lots 4 et

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TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* D'autre part [G] fait valoir que le bon à tirer n'a jamais été transmis pour validation et rappelle que cette validation aurait permis de lever toute contestation et d'exécuter le contrat correctement

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TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. […] Une facture ne sera validée que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : * Chaque facture devra être accompagnée d'un document attestant que la prestation a été fournie et validée

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le chantier a démarré le 23 novembre 2021, Les situations de travaux ont été émises en décembre 2021 et validées par ENEDIS à hauteur de 690 885,33 € HT.

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

techniques pour les 3 à 4 animations où JARNIAS aurait une intervention particulière (telle celle avec les « accroches JARNIAS ») afin de les intégrer dans le dossier global et les présenter pour validation

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] conteste ces arguments, affirmant que les opérations sont valides et que SOPIC INVESTISSEMENT cherche à échapper à ses obligations.

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TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MATMUT ; qu'elle lui a alors commandé des prestations de réalisation et de mise en place d'automatismes qui relèvent de la gestion technique du bâtiment ; qu'une fois l'état d'avancement des prestations validé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le processus de validation des factures des co-traitants a été discuté à l'audience du 10 juillet 2025.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Eu égard à la spécificité du Client, le pourcentage de base de 50% est ramené à 30%. » En l'espèce, la société LJC a validé par mail le 29 décembre 2017 les leviers retenus et a précisé le déploiement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

son propre expert-comptable dans les trente jours de leur communication et pourrait formuler ses observations dans ce même délai, et qu'à défaut d'observations les comptes de cession seraient réputés validés

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TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle admet seulement un décalage sur l'ATEX en raison de validations tardives du CSTB.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rédaction des contrats de travail, la société AXIOME AEC reprenait les clauses des contrats de travail précédemment signés avec d'autres salariés de la société HABITAT CONCEPT IMMO, tout en faisant valider

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AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les 1 ers et 7 décembre 2023, après plusieurs échanges commerciaux et techniques, une employée qui est le contact habituel a écrit à Mme [G] que le logo était validé, puis que le « A » du logo devait être

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître CARLES, Avocat, rappelle le contexte dans le secteur de la santé et indique que les propositions faites sont validées

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DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES PRETENTIONS : A titre principal, la société DIAC demande au tribunal de : Valider la recevabilité du recours contre l'ordonnance du juge commissaire ; L'autoriser à reprendre en quelques mains qu'il

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.

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