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422 résultats pour « textes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

D'autre part, le texte renvoie à la compétence des tribunaux civils les litiges dans lesquels une société d'exercice libéral est partie, que ce soit en demande ou en défense, ce qui est le cas en l'espèce

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société IDWEAVER ne disposant pas en interne de l'ensemble des compétences techniques requises, elle a sollicité l'intervention de prestataires extérieurs spécialisés.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISCUSSION ET MOTIVATION Il est rappelé, à titre liminaire, qu'il n'y a pas lieu de statuer spécialement sur les diverses demandes reprises intégralement ci-dessus de "dire ou juger" qui ne constituent

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société LES STRUCTURES PROVENCALES était spécialisée

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher demande au conseil qui est son client : la SAS [Y] [U] ou M. [O] [B] ?

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf717ecdc6046d47825086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002282 N° PCL : 2026J00085 N° RG : 2026P00016 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé

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TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon [O], le projet a subi d'importants retards et des dérives financières, et les tests ont fait apparaître de nombreuses anomalies bloquantes.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc227cdc6046d47e42236

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf715ecdc6046d47824e52

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : R0001490 N° PCL : 2026J00084 N° RG : 2026P00015 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle a été fondée par [N] [H], spécialisé dans la régulation épigénétique des réponses immunitaires et [P] [D] spécialisé dans les cellules CAR-T.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1188 et 1191 du Code civil, Vu le principe speciala

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cocontractants : * MINISTERE DES ARMEES DIRECTION DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE DIRECTION DE LA STRUCTURE SPECIALISEE DACHAT ET DE MANDATEMENT 33.503 (ex SIMMAD/SCF/DIVEL) [Adresse 9], absent. - UGAP

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TCOM

REFERE

69c733e0cdc6046d473d73e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, La société, [S], est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la pose d'ouvrage de serrurerie et de métallerie et la société E.C.B a pour activité, la mise en place de bardage.

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TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS PEOPLE ANB BABY DEVELOPPEMENT, ci-après P&B, est spécialisée dans l'accueil des jeunes enfants et met à dispositions des parents des berceaux dans son réseau.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [P] est par ailleurs président de la société GB MICROFAB SA, implantée en SUISSE, spécialisée en micro-technologie, notamment au service de l'industrie horlogère et également société cliente de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en avril 1956, la SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC est une entreprise familiale, spécialisée depuis plus de 70 ans

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TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les créanciers non affectés par le plan sont les suivants : * les créances superprivilégiées du CGEA d'[Localité 1] (AGS); * les créances détenues par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Oise au

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TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOS SP pour sa part expose que : * Elle a signé son contrat avec 2M [M] sans être à même de le négocier et sans marge de manœuvre s'agissant d'un contrat type non spécialement formé pour les parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont alors tenté de concilier en audience du 9 janvier 2024 mais le conciliateur de justice a rendu un constat d'échec de la tentative de conciliation le 22 janvier 2024.

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TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a isolé sur un compte spécial ouvert à cet effet le solde créditeur du compte courant. Elle dispose d'une créance exigible en application de l'article L 6431 du code de commerce.

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