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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'un des techniciens lors de leurs venues a indiqué qu'il y aurait de l'eau dans le réseau FRANCE TÉLÉCOM.

Source officielle

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2755acdc6046d47632c43

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE EMD TELECOM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27eb4cdc6046d47044771

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00243 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28dadcdc6046d47059422

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P01136 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df14cdc6046d471af487

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

JUGEMENT 29/01/2026 DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1578 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société STA TELECOM, [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9b27cdc6046d470f514a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

07/2025 Références : 2025L00446 / 2023J00549 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [P] [B], domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS BRK TELECOM

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon les indications de l'expert-comptable, le compte caisse présente un solde demeurant anormalement élevé à fin mars 2026 d'un montant de 51.300,12 €uros, non justifié à ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [Q] [M] s'est présentée au nom du personnel. En présence de M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France

69ea4d1ecdc6046d47466035

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01232 Affaire : SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT c/ AFJ On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cb44cdc6046d47d8ecab

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01369 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SERVE U [Adresse 3] [Localité 1] non

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SOCIETE MGF a consenti à la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE, un contrat de crédit n°AIM 14654 suivant acte sous seing privé conclu en 2022 portant sur du matériel type chariot télescopique diesel

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f248a7cdc6046d47002841

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° de Minute : 2025L00286 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04017

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54da6cdc6046d4746f6b0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01811 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00311

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f389ebcdc6046d471bff92

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03074 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02070

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Design justifie : * le non-paiement des factures se référant à un avancement chantier non conforme à la réalité, * la résiliation des contrats du fait du non-respect des dates contractuelles d'achèvement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025002611 PC : 2024/1231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT, après cession de l'entreprise, LA LIQUIDATION

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TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION soutient que : Sur la rupture abusive du contrat du 23 juin 2019 * La société ENSIO a non seulement fait preuve de la plus totale déloyauté à l'égard

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