AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par ailleurs, Monsieur [Y] déclarait un revenu de 2 500 € et Madame [K] un revenu de 1 500 € : le cautionnement souscrit était donc proportionné au patrimoine de Monsieur [Y] et Madame [K].
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LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau
Source officielle