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10 624 résultats pour « revenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ailleurs, Monsieur [Y] déclarait un revenu de 2 500 € et Madame [K] un revenu de 1 500 € : le cautionnement souscrit était donc proportionné au patrimoine de Monsieur [Y] et Madame [K].

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société G.S SARL, le 30 juillet 2024 par courrier recommandé avec accusé

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société ANDIAMO 303 SAS, le 13 mai 2025 par courrier recommandé avec

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

CITY à payer à la société [W] la somme de 21 826,49 euros à titre de provision, et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

société NFS Multiservices, au paiement de la somme de 13 939,20 euros et ce, avec intérêts égal [ sic ] au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69dd0e60cdc6046d4718b6e4

Commerce

18 février 2025

18 février 2025

comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 26/03/2024 aux motifs énoncés dans cet acte et aux fins d'entendre cette dernière en ses explications ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c651cdc6046d4770fe60

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 1 er avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c818cdc6046d47711efd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 1 er avril 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

président du tribunal de commerce d'Evry à l'audience du 14 janvier 2026 aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre cette dernière en ses explications ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme [D] le révoque de son mandat de directeur général le 18 septembre 2024, sans assemblée générale (violation des statuts).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c669cdc6046d4771007e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 1er avril 2026.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 25 mars 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS MK HOME ENERGIE est revenu sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …reprise d'activité avec des dossiers plus problématiques que prévu…ralentissement global de l'activité

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TCOM

CHAMBRE 01

69f3369bcdc6046d471353c3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 15 avril 2026. Lors de cette audience, la société Micro.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c39cdc6046d47a3a34f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b28cdc6046d47a3928c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b55cdc6046d47a39559

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle