Par courrier du 25/03/2026, le dirigeant de la SARL [G] [L] a également sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise, suite à des problèmes rencontrés sur un chantier sur la commune de [Localité

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

le répertoire général des affaires, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI ATTENDU qu'en cours de délibéré, le conseil de la SARL KHAMSA a déposé au Greffe une note, dans laquelle il communique

* Pour répondre à la question de Monsieur le procureur, le dirigeant précise que le bâtiment actuel intéresse vivement la Commune de [Localité 2].

d'eau potable sur la [Adresse 4] à [Localité 6], d'un montant total de 11.000,64 EUR a été accepté par la société URBA CONSEIL PRO le 10 juillet 2023, afin d'exécuter des travaux spécifiques sur la commune

Règlement de jouissance modifié adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2003, la SARL [T] [H] était engagée à payer les charges liées à cette jouissance, au titre des parties communes

sise sur la commune de [Localité 7] (972), Monsieur [X] [S] obtenait la mainlevée des saisies.

de toutes valeurs mobilières au [Adresse 4] et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 501 598 007 : * à la SCI MALOU exerçant l'activité d'acquisition et propriété

Les charges sont contenues grâce aux ressources dont LumApps fait bénéficier SimpliField, notamment en termes d'activités support et de prestataires de service communs.

La société MATTES SAS s'est rapprochée de Monsieur, [C] pour la réalisation de travaux dans le cadre de la rénovation de sa propriété située à, [Localité 4].

Le contrat de vente ne comprend aucune clause tendant à différer le transfert de la propriété du distributeur.

[A] [Q], exploitant une activité de restauration rapide de type snack à l'enseigne «KING TACOS » qui se situait sur la commune de Brignoles ; que M.

Le redressement judiciaire est manifestement impossible du fait que la Communauté des communes, propriétaire des murs, souhaite reprendre les locaux.

Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs à l'ensemble des procédures.

Constater que la Cie Allianz ne s'oppose pas au règlement d'une indemnité immédiate de 18 940,10 € et 12 114,20 € différée sous réserve de la production de justificatifs conformes dont une attestation de propriété

rapportant directement ou indirectement à cette activité, création de toutes sociétés ayant le même objet, prise et cession de participation dans ces sociétés et en général toutes activités ayant un lieu commun

Par acte sous-seing-privé en date du 05 mai 2021, la société REGINAZUR a cédé la pleine propriété de ses 80 actions qu'elle détenait au capital de la société PBE, à la société GR INVEST.

par la société JMS, pour une valeur globale de 14.470 euros ; * L'intégralité des stocks de matières premières, marchandises, fournitures et produits finis, détenues en pleine propriété, d'une ancienneté