société Amboise de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société Amboise à verser une provision de 1 euro à AGLM Immo à valoir sur le préjudice subi par AGLM Immo du fait de la procédure

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts au titre de son préjudice financier et pour procédure abusive La SAS CARIBBEAN FOOD NORD fait une seule demande au titre de deux préjudices distincts

conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les demandeurs à la rétractation confirment leurs demandes initiales, modifiant cependant leurs demandes au titre de la procédure

la société MONTE-CRISTO ainsi que Messieurs [M] et [Q] à régler 30.000 € de dommages et intérêts à la société CENTURY 21 HORECA [Localité 6] pour procédure abusive ; * RESERVER le sort d'une éventuelle

€ pour procédure abusive.

[W] AUTO OUEST conteste l'ensemble des demandes et forme une demande reconventionnelle pour procédure abusive.

Aussi, il y a lieu de constater que Madame [K] [V] n'est pas fondée à se prévaloir d'une faute commise par la SARL CHASP, lui ayant causé un préjudice, au titre d'une procédure abusive.

[N] [C], pour procédure abusive.

[S] [V], la somme de 15.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. Condamner la société [G] à payer la société C2D INVEST et à M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ECM expose que la présente procédure révèle de la part d'ENEDIS une démarche empreinte de légèreté.

Civile au titre de légitimes dommages et intérêts pour procédure abusive * CONDAMNER la société ETABLISSEMENTS MAISTRE au paiement de la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du

si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [O] [W] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande reconventionnelle pour procédure abusive et sur la mainlevée des nantissements judiciaires provisoires Elle prétend que l'allégation de procédure abusive est dénuée de preuve : aucune intention

Sur la demande en paiement d'une somme de 10 000 euros à chacun des défendeurs pour procédure abusive : Les défendeurs soutiennent que le caractère de la procédure revêt un caractère abusif sans étayer

abusive et dilatoire, * 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais de recouvrement de l'Huissier et de la procédure en injonction

d'une procédure abusive au sens de l'article 32-1 du code de procédure civile.

Il n'y a donc pas de résistance abusive de la part des défendeurs ; * Sur la procédure abusive imputable à KURTIS : les défendeurs considèrent que KURTIS abuse de son droit d'ester en justice, car KURTIS

simplement la société AUROGE de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; A titre reconventionnel * CONDAMNER la société AUROGE à payer à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE la somme de 5.000 euros pour procédure