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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c35ad9cdc6046d47d8238d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, selon ce que la raison commande en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans audience, Le tribunal autorisera la rectification de l'erreur matérielle
Source officielleTrib. de Commerce
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, LES MOYENS DES PARTIES Vu la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle de la SAS LOXAM dont le siège social est sis à [Adresse 1], et qui demande de rectifier le jugement prononcé le 9 janvier
Source officielleMARDI
69a9da3ccdc6046d47a4ab10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR CE, Le 3ème alinéa de l'article 462 du code de procédure civile permet au juge, dans le cadre d'une demande de rectification d'erreur matérielle, lorsqu'il est saisi par requête, de statuer sans audience
Source officielleChambre contentieux général Nouveaux juges
69dd2479cdc6046d471ac149
8 avril 2025
8 avril 2025
LIQUIDATEUR DE LA STE PITABO [Adresse 6] était entaché d'une erreur matérielle et qu'il convenait de procéder à sa rectification ; La requérante a exposé que le jugement était erroné quant à la date du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa754cdc6046d47785359
28 mai 2026
28 mai 2026
Attendu que le 3ème alinéa de l'article 462 du Code de Procédure Civile permet au juge, dans le cadre d'une demande de rectification d'erreur matérielle, lorsqu'il est saisi par requête, de statuer sans
Source officielleChambre 05
69f5a90bcdc6046d474d91ae
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.
Source officielleChambre 06
69f55cfecdc6046d4747f122
13 avril 2026
13 avril 2026
d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS NUEVO CONSEIL ET FORMATION.
Source officielleréférés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
procédure civile » et que cette rectification soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions de ladite ordonnance et notifiée comme elle.
Source officielleChambre 04
69f5ab00cdc6046d474db4b4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.
Source officielleRéférés
69de6d81cdc6046d47379704
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à SAS L.B.F., était entachée d'une erreur matérielle et qu'il convenait de procéder à sa rectification ; La requérante a exposé que le titre de l'ordonnance de référé était erroné mentionnant « premier
Source officielleREFERE
69e00fcecdc6046d4761ad93
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ordonnance aux fins de rectification d'erreur matérielle N° RG: 2025R00180 - (2026R00009) Affaire SAS PREFERA et Mme [U] [F] [W] / SARL MT CONSULT Nous, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b050cdc6046d479ac129
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ladite décision apparait donc manifestement affectée d'une erreur de plume qu'il convient de rectifier.
Source officielle1ère chambre
69e95b61cdc6046d4731c948
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande, En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera
Source officielle3ème chambre
6a1976f8cdc6046d475b8337
28 mai 2026
28 mai 2026
C'est pourquoi le requérant sollicite qu'il plaise au tribunal des activités économiques de Nanterre de bien vouloir rectifier l'erreur matérielle qui affecte le jugement du 8 janvier 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f90e5cdc6046d4780aefe
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 RG n° : 2025R01466 DEMANDEUR M.
Source officielleChambre 03
69f54b53cdc6046d4746d0fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
Source officielleChambre 04
6a0c78b8cdc6046d47327fbd
28 avril 2026
28 avril 2026
Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
462 du Code de procédure civile, le Tribunal, saisi par requête, statuera sans audience.
Source officielleChambre 04
69f4e417cdc6046d473cb38d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 4 sur 27