CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d75bcdc6046d47a82985
30 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Page 4 sur 631
Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
Cette proposition commerciale a dûment été signée et acceptée par la société ARISKAN.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab43fcdc6046d47793378
27 mai 2026
et la vente de plats préparés, dégustation sur place.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Cette facturation complémentaire n'a pas été intégrée dans les données prévisionnelles sur lesquelles se base la proposition de plan de redressement.
6a0490ebcdc6046d4799b947
5 mai 2026
/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant SAS [S] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
69eb4baccdc6046d475dde6d
20 avril 2026
/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SAS [D] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SARL PRESTICAR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
69e745e5cdc6046d47ff12d8
15 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS [Y] [T] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
69e745fccdc6046d47ff14fc
2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS XILA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
69eb4ad2cdc6046d475dcdc2
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL L.M.D. et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
69eb4b02cdc6046d475dd16b
Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SARL HOLDING [F] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
69eb4bd4cdc6046d475de19c
ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS La Tavern' et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
6a0b93eecdc6046d4720e41f
6 mai 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MI2D et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
Chambre 02 (chargement)
69fb11c1cdc6046d47c7b8e8
28 avril 2026
BEGLES SAS, Par requête du 6 janvier 2026, la société ORIGINES BEGLES SAS demande au Tribunal de bien vouloir corriger une erreur matérielle affectant le jugement du 8 juillet 2025 en ce qu'il ne précise
69fb1dcdcdc6046d47c8bb14
ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TWO T CLEAN et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
6a04902bcdc6046d4799ab01
a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARLU [V] [A] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
6a049044cdc6046d4799acdf
procédure de redressement judiciaire concernant la SARL MJ TRANSPORT EXPRESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
69f1c3e3cdc6046d47f13eeb
21 avril 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SARL GARAGE DES STUARTS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
69f1c425cdc6046d47f14413
numéro 893 296 624 RCS [Adresse 2] Activité : Pose et vente en matériaux de menuiserie, PVC, alu, bois - pose et vente de vérandas, portails - dépannage et entretien - négoce sur tout type de matériaux proposes
69eb4b94cdc6046d475ddcce
ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions