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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
27 octobre 2025
59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Monsieur, [Q], [Y], non comparant, * BPCE LEASE ayant siège 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS, représentée par Madame, [G], [D], non comparante, * CIC NORD
Source officielleChambre 2-4
69d2ffbecdc6046d474060b0
9 avril 2025
9 avril 2025
Chambre 2-4 R.G. : 2025011884 Partie demanderesse : SCI EUROMUR, (RCS Paris 851 768 473), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant M.
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
- RCS B 389776386 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VATIER - Me Ludovic GAYRAL Avocat (R280) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
70% de la part de EDC.
Source officielleREFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Crédit Mutuel Leasing réclame ces indemnités à compter du 5 juin 2024 date prévue de fin de contrat.
Source officielleContentieux Général
69e0c332cdc6046d4770c34a
14 avril 2026
14 avril 2026
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE en son acte introductif d'instance et Monsieur [G] [U] dans ses conclusions
Source officiellechambre 00
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00323 DEMANDEUR MUTAGRCR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par
Source officielleProcédures collectives
69ddb135cdc6046d47278a7b
14 avril 2025
14 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET des TUVES, avocat DEFENDEUR
Source officielle9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sis [Adresse 9] à Paris (75116), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro R.C.S.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
15 avril 2026
et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La société CREDIT MUTUEL FACTORING a conclu un contrat d'affacturage avec la société LUSOGAULOIS.
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES Le CREDIT MUTUEL expose que : La société TRADINGAUTO était titulaire d'un compte professionnel dans ses livres.
Source officielleCHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société LES BANTOUS qui ne conteste pas cette créance ni dans son principe, ni dans son quantum, demande toutefois, d'une part que soit nommé un conciliateur et d'autre part que lui soit accordé des
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Moyens des parties : A l'appui de leur demande, la SA MMA IARD, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SAS HORIZON PHARMA exposent : Sur la recevabilité de leur action : Que l'article L 121-
Source officielleChambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS, [Adresse 1], comparant
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Puis, bien vouloir, * renvoyer les parties à conclure au fond selon tel calendrier qu'il plaira à la juridiction, * condamner chacune des sociétés MMA IARD précitées, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Source officielleVENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DEMANDES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions, régulièrement déposées et communiquées, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE, demanderesse
Source officielle9ème chambre
69efeb9bcdc6046d47c624e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00134 COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] / SAS CRINCI N° RG : 2025P01543 DEMANDEUR
Source officielleChambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
10 avril 2025
Jugement prononcé le 10/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité
Source officiellePage 4 sur 15