La société INEXTENSO estime ainsi que les honoraires facturés pour ces exercices sont justifiés et conformes aux dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, selon lesquelles

Par ordonnance en date du 21 janvier 2026, Monsieur le juge-commissaire a rejeté la demande de la COMMUNE DE [Localité 1] de sa demande en relevé de forclusion.

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

Par ordonnance en date du 6 octobre 2025, le juge-commissaire a nommé la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES en qualité de contrôleur à la procédure de liquidation judiciaire de la société BC HOLDING FINANCE

La société a interjeté appel de cette ordonnance.

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

CONFIRMER purement et simplement les termes de l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du Tribunal de Commerce de Marseille le 24.08.2023.

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Cette ordonnance a été signifiée par acte extra judiciaire de la SELARL M.V.B. Commissaire de Justice à [Localité 2], le 14 février 2025.

Le rapport d'expertise amiable a été déposé le 4 novembre 2025, concluant à une consommation d'huile de 0,46 litre pour 1 000 km, soit 13,8 litres entre deux vidanges, l'expert considérant que cette consommation

Comparaissant, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître [U] [D], mandataire ad'hoc, nommée par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Les ordonnances afférentes aux créances contestées ont été rendues par le juge-commissaire le 14 octobre 2025.

[H] [K] demande au tribunal de : Vu les textes précités et ceux applicables, même d'office, En particulier, Vu l'ordonnance du 15 septembre 2021, Vu les articles L.331-1 et suivants du code de la consommation

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00332 Mr

Par ordonnance sur requête du 22 mai 2024, confirmé par ordonnance de référé-rétractation du 25 juillet 2024, la société R&D, prise en la personne de Maître [K] [M], a été désignée comme administrateur