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69 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par exploit en date du 28/10/2024, enrôlé sous le numéro 2024J00423, l'[R] [D] [H], a appelé en garantie son assureur multirisque professionnel de la compagnie MMA IARD, et sollicite de notre juridiction

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

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Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la franchise de la Maaf applicable La Maaf oppose à Hydro-Chauffe le montant de sa franchise applicable au titre des garanties obligatoires ; La police d'assurance multirisques d'Hydro-Chauffe auprès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par la suite, des réunions d'expertise amiables ont été organisées à l'initiative de l'assureur multirisques dommages de la société ANOMAX, LLOYD'S INSURANCE COMPANY, en présence des sociétés SEICAR,

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au 1 er juin 2022, le loueur remboursant mensuellement et à terme échu en sus de la redevance, une provision pour charges locatives de 500€ et une provision pour le remboursement de l'assurance multirisques

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée auprès de : la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (CHUBB), pour la responsabilité civile environnementale ; la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

application de l'article L.642-7 du code de commerce, à savoir : * Les baux commerciaux conclus avec la société CHAGUT & FILS, * Allianz / Aon Assurance Rc Entreprise * Allianz / Verspieren Assurance Multirisque

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée auprès de : * la société [Z] [G] [M] SE ([Z]), pour la responsabilité civile environnementale, * la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

engagée, en fonction des conclusions de l'expertise judiciaire sollicitée, La compagnie d'assurance HELVETIA, assureur des sociétés [Localité 1] et COPAL REUNION du fait d'un contrat d'assurance multirisques

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pourtant, GROUPAMA est assureur de responsabilité civile et de protection juridique de GRAINES DE COURGES au titre d'un contrat n° 057669560001 - AMP Assurance Multirisque des Professionnels.

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