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349 résultats pour « liquidation et partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdb584cdc6046d475fa9fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait dès la volonté de manifestation du renonçant, sans que la partie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76054cdc6046d476aa280

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [K] [S] [Adresse 1] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 31/10/2018 qui a prononcé la liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c0d5cdc6046d47b4418e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure de licitation partage est en cours

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae69a5cdc6046d4702288b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [U] [Adresse 4].

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0eecdc6046d47163bda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PRONONCE la liquidation judiciaire de l'EI [G] [K], achat, vente sédentaire et non sédentaire de vannerie, cannage, paillage, matelas, [Adresse 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la procédure de licitation partage est toujours

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TCOM

Trib. de Commerce

69a75f4ecdc6046d476a8e6a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la licitation partage concernant une parcelle de

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ec5cdc6046d4725d611

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation de service ( Parage / Désossage) dans L'agroalimentaire ou boucherie.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bec62fcdc6046d4773a195

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi, l'administrateur judiciaire sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'administrateur judiciaire soutien sa requête de conversion en liquidation judiciaire de la société ID NOVA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ demeurant [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd56cdc6046d47b3f8a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 2] * SELARL SBCMJ , [Adresse 3] - en personne Dernière adresse connue : - Monsieur, [Y], [K], [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 21/09/2011 qui a prononcé la liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bfdacdc6046d47b42cc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en bâtiment intérieur et extérieur, façades, menuiserie, tous supports, entretien des parties communes et privées, technicien de surface, réalisation de cloisons en dur et amovible, la pose de plinthes

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TCOM

LUNDI

69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de la société, * procéder à la restitution des apports, * procéder au partage du boni ou du mali de liquidation A titre subsidiaire : * Prendre acte du prélèvement par Monsieur [Q] de la somme de

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TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

recevable et bien fondée en ses demandes ; * Constater que la créance de la société PARAGES est certaine, liquide et exigible et qu'elle n'a jamais été contestée par la société SHAKTI INVEST ; * Par

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Procédure accélérée au fond

69c32fe5cdc6046d47d55867

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nous dirons que les frais seront partagés par moitié entre les Consorts, [M], d'une part et la société SBC SARL, d'autre part.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd7bcdc6046d47b3fb74

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

1] DÉFENDEUR - en personne Dernière adresse connue : - Monsieur, [R], [L], [D], [F], [Y], [Adresse 4], [Adresse 5] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 18/10/2011 qui a prononcé la liquidation

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A ce stade de la procédure, l'équité commande que les frais d'expertise soient avancés à frais partagés entre les deux parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après deux renvois à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

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Trib. de Commerce

69bcf549cdc6046d474c34e8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par ce même jugement, le Tribunal de Céans a convoqué les parties à l'audience en Chambre du conseil du 10/12/2025.

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