0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) □ Nombre de créanciers ayant choisi l'option 0 : 0 OPTION 1 : Règlement à hauteur de 100 % sur 6 ans * Nombre de créanciers ayant choisi

* Il est proposé aux créanciers obligataires les options suivantes : * Option B : paiement pour solde de tout compte, à hauteur de 30% de leurs créances admises, à titre échu ou à échoir, en un dividende

: * Option 1 : Remboursement de 70% du passif sur 7 ans, par échéances égales * Option 2 : Remboursement de 100% du passif sur 10 ans, par échéances égales * Règlement des prêts bancaires selon l'échéancier

Ceux ayant refusés seront reclassés sur l'option longue de 100 % sur 10 ans.

globale représentant 0.12% du passif * Soit une masse globale représentant 11.76% des créanciers OPTION 1 : Règlement à hauteur de 100 % sur 10 ans * Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 :

se décomposant comme suit : […] Qu'un plan de sauvegarde a été établi et diffusé aux créanciers, qui propose : * Le règlement des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan, * OPTION

* [Localité 1] privilégiées et chirographaires définitives et non définitives : Le paiement s'effectue en fonction de l'option choisie : * Option A : Règlement à 100 % de la créance définitivement

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Options 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles successives et progressives comme suit : N+1:3%

chirographaire ……………………………… Qu'un plan de redressement a été établi et diffusé à ses créanciers, qui propose : * Le règlement des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan, * OPTION

Option n° 1 : 30% sur 3 ans Accord : 5 créanciers représentant 17.505,57 €, soit 8.61% du passif objet du plan ont expressément choisi cette option 3.

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de six échéances annuelles successives et progressives comme suit : N + 1

Les créanciers ayant accepté l'OPTION 2 sont au nombre de 4 et les créanciers dépendant de l'OPTION 1 sont au nombre de 11, , seul un créancier a refusé, Il convient en outre de prendre acte des délais

Sur l'apurement du passif Le plan prévoit deux options d'apurement du passif : * Option 1 : paiement des créances admises à hauteur de 100 % en 7 échéances, * Option 2 : paiement dans le mois de l'arrêté

Monsieur [W] [V], gérant de la société A.P DEBOSS SARL lequel a sollicité l'arrêt du plan de redressement comportant continuation de l'entreprise et apurement du passif dans les conditions suivantes : Option

Une option spécifique est proposée pour la société QG GROUPE, holding, créancière à hauteur de 177.297 € Cette option consiste en un remboursement sur 15 ans au lieu de 10, afin d'accroitre la viabilité

Option unique (option n°1) : Remboursement de 100 % du passif selon l'échéancier suivant : Annuité 1 5 % Annuité 2 12 % Annuité 3 13 % Annuité 4 14 % Annuité 5 16 % Annuité 6 18 % Annuité 7 22 % Le paiement

* S'agissant des créanciers chirographaires, deux options leur sont proposées : * Option 1 : remboursement de 100% de leurs créances sur 10 ans selon la progressivité suivante : * 05/05/2027 : 7%,

possibles : * Option 1 Le remboursement à 50% sur 5 ans, sans intérêts (sauf intérêts bancaires), pour les créanciers acceptant la remise sollicitée, par échéances constantes de 10% ; * Option 2 Le