versées aux débats par les parties que depuis 2021, KORAY-IT s'est engagée de fournir au groupe Bridge, dont fait partie BRIDGE, des prestations informatiques en recourant à cette fin à un consultant extérieur

THE ITALIAN SEA GROUP Spa un contrat de supervision technique relatif au refit (restructuration et rénovation) du navire « MAIN » (« Technical Superintendent Engagement Agreement ») [R] [F] [P] intervenait

CABINET AVOCAT CHAPUIS I – EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES FAITS : Monsieur [O] [I], exerçant sous l'enseigne AMPC CREATION, exerce une activité de pose de menuiserie intérieure et extérieure

, * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d'assureur de la SASU AIR FROID, [Adresse 17], * ◊ MMA IARD SA, ès qualités d'assureur de la SASU AIR FROID, [Adresse 18], intervenant

Ces coûts relèvent soit du fonctionnement normal du chantier, soit d'autres entreprises, soit de causes extérieures et la société OMEGA ENERGIES conteste l'existence d'un lien entre le vol et la réception

social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant

social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant

Le tribunal observe toutefois que dès la survenue du sinistre, la foudre a été considérée par les intervenants comme la cause unique des dommages : * Mandatée par ATI, la société PERFORMER CNC, dans son

Toutefois, la force majeure suppose la réunion de trois critères cumulatifs : un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

présents dans les pièces, le Tribunal comprend que les commandes sont passées par la société DECATHLON parfois en direct à Monsieur [F] [D], parfois à des prestataires qui choisissent alors leurs intervenants

Représenté par Me Guillaume CARRE [Adresse 8] et par Me Charles DE CORBIERE [Adresse 9] PARIS Non comparant ABAS INSURANCE [Adresse 10] [Localité 3] comparant par Me Sandie ERCOLANI [Adresse 11] Intervenant

AU GREFFE LE 11/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société AVER TP (SARL) [Adresse 1] SELARL TCA prise en la personne de Maître [A] [K] es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société AVER TP [Adresse 2] INTERVENANTE

espagnol SL PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) DEMANDEURS * société Spie batignolles malet SA,, [Adresse 1], * Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics S.M.A.B.T.P.,, [Adresse 2], intervenant

Elle intervenait entre octobre 2019 et juin 2021 pour la société GROUPE COLOCATERE SAS. Le 25 juin 2020, un devis initial a été établi par la société A.C.

Toutefois, le dysfonctionnement a persisté, démontrant que son origine était extérieure au moteur, notamment liée au système de refroidissement (« keel cooling »).

Pour contester cette somme, SOUSA FRERES indique dans ses écritures qu'elle ne s'est vu facturer aucune prestation par un autre intervenant.

Chaque évent est relié à une gaine reliant les évents de trois batteries d'un bord qui permet l'évacuation des gaz à l'extérieur de la coque centrale du navire, après passage dans un anti siphon de type

Deux listes de réserves concernant BAT ELEC portaient sur les « ERP/Parties Communes/Extérieurs » et sur les logements.