LES FAITS : L'Institution de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, ALPRO AGIRC ARCO -BTP PREVOYANCE (ci-après dénommée BTP PREVOYANCE), sollicite la condamnation de la SARL ENTREPRISE [H] (ci-après

Rappelle que le seul patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel est concerné par la présente procédure collective, et que le Tribunal de céans est compétent pour connaître des contestations

Rappelle que le seul patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel est concerné par la présente procédure collective, et que le Tribunal de céans est compétent pour connaître des contestations

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

[M] [N], [Adresse 3], directeur relationnel et institutionnel, présent.

déposé dans les quinze jours à compter de la date du présent jugement Dit qu'il appartiendra au chargé d'inventaire désigné de se faire remplacer par tout commissaire de justice territorialement compétent

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

commerce, le CSE à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, RAPPELLE qu'en l'absence de C.S.E., les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions

pas comparu, qu'en l'absence de collaboration du gérant, aucun renseignement n'a été recueilli sur les causes des difficultés de l'entreprise, qu'il ressort de la circularisation des créanciers institutionnels

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toute les demandes incidentes ou additionnelles et défenses au fond, dans les limites de sa compétence

Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

commerce, le C.S.E. à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, RAPPELLE qu'en l'absence de C.S.E., les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions

commerce, le CSE à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, RAPPELLE qu'en l'absence de C.S.E., les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions

commerce, le C.S.E. à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, RAPPELLE qu'en l'absence de C.S.E., les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions