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[P] a retourné signé le 30 mars 2021 à IPP un formulaire prérempli comprenant un bon de commande ayant pour objet l'insertion de ses coordonnées, annonce avec logo, images et liens vers sa page web dans

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

une ou plusieurs de celles-ci, et ce pendant une durée de dix ans à compter du jour du jugement, * Ordonnera l'exécution provisoire ainsi que les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

à l'encontre de Monsieur [A] [S] es qualité de Dirigeant de la SARL SIVAS * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion

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TCOM

Trib. de Commerce

69f755a9cdc6046d47728c31

Commerce

6 janvier 2026

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société EURO CONTROLE SASU SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Analyses, essais et inspections

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TCOM

Chambre 2-4

69d34395cdc6046d4744ed6f

Commerce

9 avril 2025

en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : Association ARIS NORMANDIE [Adresse 1] Activité : aide à l'insertion

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TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

DENIZANE Rôle Général : n° 2025 001757 EXPOSE DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS L'association ADAPEI 35 constitue une association départementale œuvrant pour l'insertion et l'accompagnement des personnes

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL SOCIETE OUTILLAGE MECANIQUE DE PRECISION (SOMEP) exerçant l'activité d'étude et fabrication d'outillage de découpe, d'emboutissage, d'injection

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TCOM

Procédures Collectives

69b2abcccdc6046d4768715d

Commerce

23 janvier 2025

en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [X] [Y] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b011cdc6046d4768bf47

Commerce

9 janvier 2025

Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [O] [N] NOMME en qualité de liquidateur : Maître [W] [Q] [Adresse 6] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b2ffcdc6046d4768f532

Commerce

3 avril 2025

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS MATTEA SERVICES Insertion professionnelle et sociale de personnes présentant des handicaps mentaux

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bdfecdc6046d4769dda3

Commerce

8 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur [Y] [M] NOMME en qualité de liquidateur : SCP [J] prise en la personne de Me [E] [J] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

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TCOM

Procédures Collectives

69b2be45cdc6046d4769e410

Commerce

22 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [P] prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

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TCOM

Procédures Collectives

69e74b3bcdc6046d47ff88f0

Commerce

16 avril 2026

. : ME [V] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

assurer la pérennité : * Réorganisation du capital : [M] [U] cède ses parts à Mme [W] et Mme [U] (1 000 €) * Répartition finale : Mme [U] (60%), Mme [W] (40%) * Mme [U] reste gérante majoritaire * Injection

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

amiable fut diligentée qui conclut, dans le rapport de Monsieur [M] du 1 er février 2022, que l'immobilisation par destruction du moteur « provient de la défaillance d'un des composants du circuit d'injection

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b29dcdc6046d4768ee02

Commerce

3 avril 2025

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [F] prise en la personne de Me [J] [F] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

[V] [L] [Adresse 2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL - [J] [S] : Me [J] [S] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [E] prise en la personne de Me [N] [E] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb265ecdc6046d4723d27a

Commerce

9 octobre 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

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