Monsieur [I] [D] conclut à la nullité des cautionnements pour vice du consentement (violence économique), subsidiairement à leur inopposabilité pour disproportion manifeste, et à défaut à la déchéance

ALPIRIA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles, 1104, 1188, 1193 et 1194, 1217, 1231-1 et 1240 du code civil, L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution

Ainsi, la défenderesse ne démontrant pas que l'assignation serait incomplète, nous dirons cette exception de nullité mal fondée, peu importe que ce soit au titre de la nullité de fond ou de la nullité

Il demande aussi que l'exécution provisoire soit écartée.

somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la SAS DANA ENVIRONNEMENT à régler les dépens de la présente instance, * JUGER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution

exigibilité, soit le 6 mai 2021, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, * 3.600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution

Ordonner l'exécution de la condamnation au paiement visée au point 5 dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; 8.

forcée au titre de dommages-intérêts liés à l'exécution.

Aucune partie ne soulève à l'encontre de l'autre d'exception de procédure ou de fin de non-recevoir ; aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir n'apparait comme devant ou pouvant être relevée

civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En application de l'exception d'inexécution, M.

En conséquence, elle demande la mise en œuvre de l'exception d'inexécution du contrat de mandat, ce qui la dispensera de verser l'indemnité compensatrice forfaitaire réclamée par HORECA.

* S'agissant de l'exécution provisoire : Le Tribunal dira y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision eu égard à la nature de l'affaire, PAR CES MOTIFS : Vu les Articles

conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SL CLASS demande au tribunal : Vu les articles 1341et 1344-1 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code des procédures civiles d'exécution

Il existe donc entre MJVA et la défenderesse, une relation d'obligation née de l'exécution de l'opération litigieuse.

La CONDAMNER aux entiers dépens ; REJETER l'exécution provisoire de droit.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société STATION SERVICES DES PALUDS demande au tribunal : Vu les dispositions

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.