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899 résultats pour « initiative de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40f30cdc6046d47887235

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 05/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Précise que si elle n'a pas effectué de suivi à partir d'août 2022, c'est du fait de la résiliation à l'initiative de Mexi Kebab.

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* La cessation d'exécution du contrat s'est imposée à 88 CONSULTING et ne résulte pas de son initiative.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfd05fcdc6046d4788fe0a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a7ecdc6046d478c33d6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de Monsieur [Q] [A] ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 29/08/2025, le tribunal a ouvert une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc71b4cdc6046d47e9b05a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 14/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71d1cdc6046d47e9b309

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de ASIA D'OR SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71dfcdc6046d47e9b476

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de HINT CONSEIL SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71eecdc6046d47e9b5b5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de BEDEC SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71fccdc6046d47e9b6f9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de T.S.O CONSTRUCTION SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc723fcdc6046d47e9bd1c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 14/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69e347ddcdc6046d47ab124c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PLAST SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient

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TCOM

Trib. de Commerce

69e347eccdc6046d47ab1349

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de REGINA LORIENT SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34806cdc6046d47ab1505

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 04/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34815cdc6046d47ab1627

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34823cdc6046d47ab1933

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de BATIRAV 56 SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34831cdc6046d47ab1a29

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de NJM JET SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c762cdc6046d478249a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/01/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 12/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c774cdc6046d47824b48

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/01/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 12/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure

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