Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL RABIAUTO [Adresse 2] Activité : Achat vente de véhicules automobiles d'occasion, la location de véhicules sans chauffeur, réparation en sous-traitance, vente de pièces

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

Localité 1] 87 n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que son état de cessation des paiements est avéré et manifeste, Attendu qu'il résulte de ces mêmes pièces

apparaître des soldes bancaires nuls ou encore des comptes clos, Attendu que Madame [D] [H] est défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, SUR CE Attendu qu'il résulte des pièces

représentée par : Maître Marc-Antoine IMBERNON, Avocat au barreau de Toulouse * MAAF ASSURANCES SA Immatriculée sous le numéro 542 073 580, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Pierre

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 12 septembre 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que la séparation des patrimoines n'est pas strictement respectée.

Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la SARL HB Bâtiment n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il

du conseil et ont été entendues en leurs explications, Attendu que Madame [H] [Q], Représentante des Salariés, a comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces