Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Jean David COHEN, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4], non

Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

QBE expose que la garantie financière est un engagement de caution et non une garantie autonome, et que les arguments de [V] doivent être entendus.

* Constitution de trésorerie par non-paiement des dettes. * Absence de mesures efficaces de redressement.

Tribunal à l'audience publique du 22/01/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 22/01/2025 ; ATTENDU que Maître COLAS Xavier, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom

Cependant [X] [L] a exécuté les dispositions de l'avenant non signé, en acceptant implicitement cette nouvelle fréquence de renouvellement mensuel tacite de 1 mois, qui était assortie d'une augmentation

Copie exécutoire : Me Antony MARTINEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort.

Le connaissement litigieux étant un connaissement à personne dénommée non négociable, il ne peut être transmis par simple endossement.

* 4 créanciers acceptent implicitement, pour défaut de réponse, les propositions du plan, soit le règlement de leur créance échue inférieure à 500,00 € dès l'arrêt du plan.

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [Z] - [Adresse 2] [Localité 3] ET * Monsieur [I] [C] * [Adresse 3] * [Localité 4] * DÉFENDEUR – non

[O] [R], dont le siège social est au 54 rue Pereire 92500 RUEIL-MALMAISON Parties demanderesses : comparant par Me ZAGURY Philippe Avocat (C790) et Maître Pierre HERNÉ Avocat B835 avocat constitué, non

l'affaire, DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 2] 682 039 078 RCS [Adresse 3] représenté par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS DAVENIR CLIM [Adresse 5] [Localité 1] Non

DEMANDEUR [Adresse 2] 850 423 948 RCS [Localité 1] représenté par Me Céline DENIS [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR [Adresse 4] AGRICOLE MOBILITY, [Adresse 5] 479 133 RCS [Localité 2] Non

SUR CE, Sur la demande principale Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA [Localité 1] D'ARGENTAT nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Cette dernière ne peut être implicite.