CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 407 résultats pour « imparite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c37109cdc6046d47da5864

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les activités ci-dessus énoncées doivent avoir un impact sociétal et environnemental positif et significatif, dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles, Constituée sous la forme de

Source officielle

Page 4 sur 321

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'objet du financement était : « achat des actions de la SAS VERT IMPORT et de la SAS RENNES MOTOCULTURE. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

qualités représentée par Madame [D] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [N] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ecbcdc6046d4732af1d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

qualités représentée par Madame [A] [V] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [T] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

qualités représentée par Madame [H] [V] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [A] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort du rapport de Maître [P] et des éléments recueillis que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti au motif que des actifs sont en cours de réalisation, le passif est en cours de vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 08 Décembre 2015, la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti à la Société IMPRIMERIE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De son côté, la société [Localité 3], représentée par son mandataire ad hoc, demande de : Constater l'exécution imparfaite et gravement défaillante de ses obligations contractuelles par la société [H]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

qualités représentée par Madame [X] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [S] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

qualités représentée par Madame [M] [P] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F250 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CORSICA AUTO IMPORT

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 488982059 et exploite un fonds de commerce de: fabrication achat vente réparation importation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

402 pour une activité de pré-presse, façonnage, impression de produits rotative presse et semi- commerciaux, activité de routeur de presse et d'édition, activité de tous produits de communication imprimés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [V], représentant légal, expose que depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, l'activité a été fortement impactée

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aababcdc6046d47789e1b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de ce Tribunal du 18/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS HZR AUTO [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds d'achat, vente, location, import

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9093cdc6046d475b3957

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004819 Débiteur(s): (sarl) IMPACT AUTO [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance au passif n'est pas expiré. Le passif se présente à hauteur de 97.823,35 euros. Il n'aurait pas été créé un nouveau passif.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir. Statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

respect des règles de l'art et conformément aux prescriptions des plans types TOTAL ENERGIES, sous un délai de 30 jours à compter de la décision à intervenir, * À défaut d'exécution dans le délai imparti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025RJ145 pour : BILHOTEL SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export

Source officielle