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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Patrick Renouard, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Ivana Jamois, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Patrick Renouard, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Ivana Jamois, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 03/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rémi Grenier, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1457cdc6046d477222b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 15/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1689cdc6046d4772546d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 06/08/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 02/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En date du 27 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (article 1415 du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f004bcdc6046d476ff7f6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f025fcdc6046d47703563

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f030ecdc6046d4770446b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f09f2cdc6046d4770e901

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 01/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0abecdc6046d4770fae7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle