FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

administrateur judiciaire, de la SARL CEGIB AUTOMATION [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330649146 [Adresse 2] [Localité 1] Gérant : Monsieur [R], [F] [W] Représentée par Maître Fériale

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

[B] [P] [Adresse 2] Chez ASSOCIATION [Adresse 3] comparant par Me JULIEN Guillaume [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [A] DE LA FERME [Adresse 5] RCS/RM [Localité 2] : 978670420 - 2023 B 4722 Représentant

2022 : * les pavés béton doivent être conformes à la norme NF EN 1338 dont les pièces produites fournissent un extrait (norme 2004 s.3.3) « La valeur caractéristique de résistance à la rupture par fendage

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.

Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : ENSIS GROUP [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Fériale

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

IKENE FERHAT Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.