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154 résultats pour « exploitation d'un chalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7146bcdc6046d47fb01ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dans le dossier de : Sàrl [P] VDML [Adresse 1] RCS B 902437581 (2024B00282) Gérant : Monsieur [F] [Y] [P] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [Y] [P] assisté de son Conseil Me Charlène

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Maître [G] [D] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose pour rappel que la SAS [Localité 1] est la filiale à 100 % de la SAS BLUE SKY GROUPE, qu'elle exploite

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'un exploit

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002982 PROCEDURE : 2026/132 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

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TCOM

Procédures collectives

69e7165fcdc6046d47fb24f4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Liquidateur judiciaire a également demandé au Commissaire de Justice de procéder à la vente aux enchères publiques de l'actif mobilier inventorié pour 9.100 € en valeur d'exploitation et

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Procédures collectives

69e71762cdc6046d47fb36ee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

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Procédures collectives

69e71b09cdc6046d47fb7c7b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que le Commissaire de Justice avait estimé l'ensemble à 26.000 € en valeur d'exploitation et à 2.500 € en valeur de réalisation.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b88625cdc6046d47e7bf13

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société ELEC INDUSTRIE (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 325 175 180 et exploite une

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5c5cdc6046d47ec582b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 892 740 317 et exploite un fonds de commerce de

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Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Toutefois le très faible niveau de charges actuel devait permettre d'atteindre très rapidement la rentabilité si les filiales d'exploitation étaient bénéficiaires.

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