Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69d77f89cdc6046d47a195f2
1 avril 2026
1 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
6a0bb85fcdc6046d47230f04
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
6a0d82a6cdc6046d474a7608
13 mai 2026
13 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
6a2f87c0cdc6046d4757812d
20 mai 2026
20 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
6a0d83accdc6046d474ac1a8
13 mai 2026
13 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officiellechambre 1-10
6a18193dcdc6046d47390ffe
9 avril 2026
9 avril 2026
La SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO » se fait représenter par son conseil qui ne s'y oppose pas.
Source officielle.
69df694acdc6046d474fc759
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielleTrib. de Commerce
69df69d4cdc6046d474fd2ec
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69e75065cdc6046d47fff409
15 avril 2026
15 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b754bccdc6046d47ce3c66
16 avril 2025
16 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b76562cdc6046d47cf43e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b769d6cdc6046d47cf8b0e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b7738bcdc6046d47d026af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69c916efcdc6046d4764b8f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69c919bbcdc6046d4764ebcc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
anciennement Société EIELLIN / SASU EIFFAGE GENIE CIVIL ROLEGENERAL : N° 2024 001070 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant
Source officielle.
69c91e32cdc6046d47653a95
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
6a0bb8aacdc6046d4723133c
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officiellePage 4 sur 38